Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane) ;

Considérant que les délais requis pour l'expression de la concertation, pour la saisine des personnes et organismes associés sur le projet de plan de prévention des risques technologiques et pour l'enquête publique ne permettront pas d'approuver le plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents dans le délai de dix-huit mois à compter de la date de l'arrêté de prescription ;

Considérant qu'un nouveau délai peut être fixé par arrêté conformément à l'article R515-40 du code de l'environnement ;

Sur proposition du chef de l'inspection des installations classées de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) du dépôt de munitions de la Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane), est prolongé de dix-huit mois, soit jusqu'au 14 janvier 2016.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera affiché pendant un mois dans la mairie de la commune de Roura et la mention de cet affichage sera insérée, par les soins du préfet, dans un journal diffusé dans le département.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et au Bulletin officiel des armées.