DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2013/35/UE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE.
Du 26 juin 2013NOR