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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2013/35/UE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE.

Du 26 juin 2013
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.5.6.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015