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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 539/2001/CE fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

Du 15 mars 2001
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.9.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015