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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

DÉCISION N° 8696/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.

Du 10 février 2015
 NOR D E F E 1 5 5 0 1 6 7 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3240/MA/SEA du 31 mars 1960 du ministre des armées relative au passage gratuit en faveur des militaires autorisés à se rendre en permission ou en congé dans un territoire d'outre-mer dont ils sont originaires. Décision N° 10109/DEF/DCCAT/AP/RA du 25 avril 1990 relative à la réalisation de la tenue terre de France en mesure industrielle pour les personnels masculins et féminins.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015

1. Les décisions mentionnées ci-dessous sont abrogées :

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.