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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

RÈGLEMENT EURATOM DU CONSEIL N° 1493/93 concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres.

Du 08 juin 1993
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.2.6.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015