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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique » ; bureau « habillement, couchage, pavillonnerie »

INSTRUCTION N° 0-18364-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à l'habillement du personnel non officier féminin de la marine nationale.

Abrogé le 10 février 2015 par : INSTRUCTION N° 8693/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 30 mars 2009
NOR D E F B 0 9 5 0 8 5 4 J

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 09 septembre 2002 relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  450.5.

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

Généralités.

La présente instruction fixe le régime d'habillement du personnel féminin engagé et volontaire (y compris dans les formations relevant du commandement de la gendarmerie maritime).

Les régimes d'habillement du personnel, de la gendarmerie maritime, du personnel marin pompier de Marseille, du personnel des musiques des équipages de la flotte, des volontaires aspirants, des volontaires du service militaire adapté, des « mousses » et du personnel de réserve sont fixés par circulaires ou instructions particulières.

1. PERSONNEL FÉMININ VOLONTAIRE NON OFFICIER.

1.1. Principes.

1.1.1. Dotations.

Le personnel volontaire non officier servant dans la marine, entretenu gratuitement par l'État sous forme de prestations en deniers ou en nature, dispose d'un trousseau délivré à titre gratuit dans les conditions fixées ci-dessous.

Une dotation initiale d'habillement est délivrée au moment de l'incorporation. Des délivrances complémentaires interviennent à l'issue de la période de formation pour tenir compte des conditions d'emploi dans la formation d'affectation ou de la spécialité de la volontaire. Pendant la durée de son contrat, le personnel volontaire obtient le remplacement à titre gratuit des effets détériorés ou usagés et des compléments de dotation dans les conditions fixées par la présente instruction. L'acquisition à titre onéreux d'effets entrant dans la composition du trousseau à l'initiative de la volontaire est autorisée.

En revanche, la délivrance à titre gratuit comme l'acquisition à titre onéreux d'effets non prévus dans le trousseau fixé par la présente instruction est proscrite.

Au terme normal de son contrat ou en cas de rupture de celui-ci quelle qu'en soit la cause, le personnel volontaire conserve la totalité des effets perçus.


1.1.2. Prime d'habillement.

Le personnel volontaire bénéficie d'une prime d'habillement, payée mensuellement avec la solde et destinée à l'entretien régulier du trousseau (lavage et nettoyage à sec). Le taux de la prime d'habillement est fixé annuellement par circulaire particulière.

1.2. Délivrances.

1.2.1. Délivrances à l'incorporation.

Les effets délivrés à titre gratuit à l'incorporation du personnel volontaire sont précisés dans les annexes I (trousseau de base) et II (effets de spécialité).

1.2.2. Délivrances ultérieures.

Les effets délivrés à titre gratuit à l'issue de la période de formation initiale sont précisés en annexe I. (colonne « complément »). Ces délivrances sont en principe effectuées à l'embarquement dans la première formation d'affectation mais peuvent être prescrites dès les périodes de formation initiale ou de spécialité en fonction de leur nécessité. Dans son affectation, le personnel peut bénéficier, à titre gratuit, d'une délivrance d'effets non délivrés initialement ou à l'issue de la période de formation, sous réserve que ces effets soient prévus dans la composition du trousseau. En cas de changement d'affectation, les effets non délivrés dont le port est prescrit dans la nouvelle affectation sont délivrés à titre gratuit, sous réserve que ces effets soient prévus dans la composition du trousseau. Des effets de spécialité, dont la liste est fixée dans l'annexe II, sont fournis à titre gratuit au personnel volontaire de spécialité alimentation ou affecté dans certaines formations. Ils sont normalement délivrés par la formation d'affectation ; à défaut, le personnel concerné peut en obtenir la délivrance dans les salons d'habillement sur demande de sa formation d'affectation présentée selon le modèle prévu dans l'annexe III.

1.2.3. Remplacement des effets.

En cours de contrat, le remplacement à titre gratuit des effets entrant dans la composition du trousseau, y compris les effets de spécialité, intervient dans les conditions fixées ci-dessous :

  • cas de force majeure, événement de mer, perte ou détérioration résultant de circonstances exceptionnelles ou des conditions particulières d'exécution du service ;

  • usure anormale justifiée par rapport aux normes en vigueur appliquées à l'emploi des tenues et uniformes du personnel de la marine.

Les demandes sont établies par la formation d'affectation, selon le modèle objet de l'annexe III.

Les effets perdus ou détériorés en dehors de l'accomplissement du service ou devenus impropres à l'emploi à la suite d'une usure anormale et non justifiée (manque de soin apporté par la volontaire à la conservation de son trousseau par exemple) sont remplacés à titre onéreux.

1.3. Dispositions diverses.

1.3.1. Suivi des délivrances.

Les services responsables de la délivrance des effets d'habillement veillent au respect des dispositions de la présente instruction. L'historique des délivrances faites à chaque volontaire est retracé dans son compte d'habillement dématérialisé, mis à jour par les salons d'habillement à chaque mouvement et entretenu par le centre informatique de la logistique. Les données enregistrées font foi en cas de litige. Chaque délivrance d'habillement est émargée par la volontaire bénéficiaire et visée par le service responsable.


1.3.2. Avancement.

Les travaux de retouche et de galonnage des effets sont assurés à titre gratuit par les ateliers des services de soutien locaux.

La volontaire promue au grade de second maître reçoit dans sa formation d'affectation un trousseau dans les conditions définies dans l'annexe I.

1.3.3. Renouvellement de contrat.

Jusqu'à vingt-quatre mois de services, les renouvellements successifs du contrat de volontariat ne donnent lieu à aucun complément de trousseau en dehors des cas prévus au point 1.2.2. lors d'un changement d'affectation et au point 1.2.3.

Au-delà de vingt-quatre mois de service, le personnel volontaire reçoit à titre gratuit un complément de trousseau, conformément aux dispositions prévues dans les annexes I. et II, s'il bénéficie d'un lien portant la durée totale de son volontariat à plus de trente mois de services.

En cas de signature d'un nouveau contrat de volontariat après interruption de services, le personnel bénéficie des mêmes délivrances que lors de la signature du contrat initial, sauf en cas de reprise du service à l'issue d'une décision d'aptitude mettant fin à une réforme temporaire ayant entraîné une interruption de services inférieure à douze mois. Le temps de service déjà effectué compte dans ce cas pour l'évaluation de la durée totale du volontariat et l'attribution éventuelle d'un complément de trousseau dans les conditions fixées ci-dessus.

1.3.4. Engagement.

En cas de souscription d'un contrat d'engagement se substituant à un contrat de volontariat en cours ou à l'expiration de celui-ci, le personnel volontaire prend, à la date d'effet du contrat d'engagement, le régime d'habillement du personnel engagé du grade et de la spécialité correspondants. Le complément nécessaire de trousseau lui est délivré dans des conditions identiques à celles prévues pour le personnel engagé initial.

2. PERSONNEL FÉMININ ENGAGÉ NON OFFICIER.

2.1. Principes.

2.1.1. Composition du trousseau.

Le personnel féminin engagé non officier servant dans la marine est doté d'un trousseau dont la composition est précisée en annexe I.

Les effets entrant dans la composition du trousseau sont répartis entre :

  • la collection de base détenue par tout le personnel ;

  • des effets facultatifs ;

  • des effets spécifiques à certains métiers, spécialités ou affectations.

2.1.2. Délivrance de la collection de base.

Les effets de la collection de base sont délivrés initialement à titre gratuit par les services de soutien locaux, au moment de l'incorporation ou à l'occasion de la première affectation dans une formation pour laquelle le port de certains effets non délivrés initialement est susceptible d'être prescrit.

Le renouvellement de ces effets est effectué à titre onéreux par les intéressées auprès des services de soutien locaux, le personnel percevant en contrepartie une prime d'habillement dont les modalités sont fixées au point 2.2.

Les élèves féminines de l'école de maistrance perçoivent un trousseau dont la composition et les modalités de délivrance de la collection de base sont précisées en annexe I.

2.1.3. Délivrance des effets facultatifs.

Les effets facultatifs sont acquis et renouvelés à titre onéreux auprès des services de soutien locaux par le personnel qui souhaite les détenir. Seul le port de modèles réglementaires est autorisé. Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime d'habillement.

2.1.4. Délivrance des effets spécifiques.

Des effets spécifiques sont délivrés en complément de la collection de base au personnel féminin, opérateur, appartenant à certains métiers ou spécialités ou recevant certaines affectations, dans les conditions fixées en annexe II.

Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime d'habillement.

La délivrance initiale de ces effets, effectuée à titre gratuit, intervient :

  • soit à l'incorporation ;
  • soit lors du passage en école de spécialité ;
  • soit à l'occasion de l'affectation du personnel opérateur ou titulaire d'un brevet des spécialités concernées dans une formation où ces effets sont susceptibles d'être portés.

Le renouvellement de ces effets est effectué à titre onéreux auprès des services de soutien locaux.

2.1.5. Suivi des délivrances.

Les services responsables de la délivrance des effets d'habillement veillent au respect des dispositions de la présente instruction. L'historique des délivrances faites à chaque QMF (1) et élève de l'école de maistrance est retracé dans son compte d'habillement dématérialisé, mis à jour par les salons d'habillement à chaque mouvement et entretenu par les services de soutien locaux. Les données enregistrées font foi en cas de litige. Chaque délivrance d'habillement est émargée par le bénéficiaire et visée par le service responsable.

2.2. Dispositions financières.

2.2.1. Prime d'habillement.

Le personnel féminin sous contrat ou de carrière non officier perçoit dès l'incorporation une prime d'habillement dont les taux sont fixés chaque année par circulaire particulière.

Deux taux annuels sont servis au personnel concerné :

  • le taux réduit fixé à 18 p. 100  du montant total de la valeur du trousseau, alloué pendant les quatre premières années de service, est destiné à l'entretien des effets de la collection de base du trousseau et le renouvellement des effets dont la durée d'usage est inférieure à quatre ans ;

  • à partir de la cinquième année, le taux normal, fixé à 25 p. 100 de la valeur du trousseau, est destiné à l'entretien et au renouvellement régulier des effets.

  •  

2.2.2. Imputation des délivrances.

Les effets délivrés à titre onéreux sont imputés au débit du compte individuel d'habillement du personnel. Le solde de ce compte (créditeur ou débiteur) est calculé en fin d'année par différence entre le total de la valeur des délivrances et le montant annuel de la prime d'habillement acquise.

Lorsque le bilan annuel du compte individuel d'habillement fait apparaître un solde créditeur, le montant de celui-ci est versé à la titulaire du compte en fin d'année. En cas de solde débiteur, le montant est reporté sur l'année suivante.

La valeur des délivrances d'effets obtenus à titre de renouvellement est, selon le choix du personnel, imputée au compte individuel d'habillement ou réglée par paiement direct auprès du salon d'habillement.

2.2.3. Cas particuliers.

En dehors de l'échéance normale de fin d'année, le solde du compte individuel d'habillement est arrêté systématiquement :

2.2.3.1. Pour le personnel sous contrat :

  • à la date d'expiration normale du lien si celui-ci n'est pas renouvelé ;

  • en cas de résiliation anticipée du lien ;

  • en cas de réforme définitive.

2.2.3.2. Pour le personnel sous contrat ou de carrière :

  • à la date d'admission en position de retraite ou de radiation des cadres ;

  • en cas de réforme définitive.

Le solde créditeur ou débiteur du compte individuel d'habillement est régularisé à l'occasion du paiement de la solde du dernier mois d'activité du personnel concerné.

En cas de réforme temporaire ou de placement du personnel dans une position autre que l'activité, le compte individuel d'habillement est arrêté jusqu'à la reprise du service, la réintégration dans une position d'activité ou le placement dans une des positions énumérées ci-dessus.

2.2.4. Mise à la charge de l'État.

Le reliquat du solde débiteur d'un compte individuel d'habillement non régularisé dans les conditions visées ci-dessus reste à la charge de l'État en cas de :

  • réforme définitive ;

  • dénonciation de plein droit d'un contrat initial à l'initiative de l'intéressée ou de la marine pendant la période probatoire, conformément aux dispositions de l'instruction n° 33/DEF/DPMM/2/RA du 23 mai 2008 ;

  • de non renouvellement de contrat pour le personnel du corps des équipages de la flotte spécialité musicien de la flotte filière Bagadou, dont la durée de contrat est d'un an renouvelable trois fois (maximum).

Dans tous les autres cas, toute demande visant à la mise à la charge de l'État du reliquat d'un solde négatif d'un compte individuel d'habillement, est adressée pour décision au service administratif et financier de la marine.

3. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 9 septembre 2002, relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1re classe,
sous-directeur « logistique » à la direction centrale du commissariat de la marine,

Hervé PARLANGE.

Annexes

Annexe i. PERSONNEL FÉMININ VOLONTAIRE OU ENGAGÉ NON OFFICIER.

NNO.

       DÉSIGNATION.       

UNITÉ.

DÉLIVRANCE.

VOLONTAIRE.

ENGAGÉ.

NON OFFICIER DIRECT.

GENDARME ADJOINT MARITIME.

COMPLÉMENT (B).

QMF.

MAISTRANCIER.

DIRECT.

ORIGINE VOLONTAIRE.

DIRECT.

ORIGINE Q.M.F..

ORIGINE VOLONTAIRE.

8455 14 488 8340           

Bandeau de poitrine auto agrippant gendarme maritime

NB

 

1

 

 

 

 

 

 

8405 14 504 7821

Blouson de service courant modèle 98

NB

1 (f0)

1 (e)

 

1 (f0)

 

1

(f1)

(f1)

8405 14 264 3380

Bonnet de mer laine

NB

1

1 (e)

 

1

 

1

 

 

8315 14 387 5377

Boucle dorée sangle textile

NB

1+ 1 (a1)

1+ 1 (a1)

1 (a1)

2 (f1)

1

2

(f1)

1

5340 14 264 8281

Cadenas à clé

NB

1 (f2)

1

 

1 (f2)

 

1

 

 

8435 14 474 9551

Chaussure basse noire PFM

PR

1+ 1 (b)

1 (c)

 

1 (m2)

 

1

 

 

8430 14 540 8840

Chaussure de service courant de sécurité

PR

1 (f0) (d)

1(d)

 

1 (f0) (m1)

 

1

(f1)

(f1)

8410 14 385 6986

Chemisette blanche avec poches PFM

NB

2

3

1

3 (f2) (m4)

1

3

(f1)

1

8410 14 523 5806

Chemisier de service courant modèle 2001

NB

2 (i) (f0)

2 (e)

1(e)

3 (f0)

1

3

(f3)

1 (f3)

8410 14 523 5828

Chemisier mod.2001 blanc, poches, pattes épaule

NB

3 (f2)

3

1

3 (f2) (m4)

 

3

(f1)

(f1)

8410 14 321 5322

Coiffe blanche tricorne

NB

2

3

1

3 (f2)

1

3

(f1)

1

8405 14 344 5419

Combinaison de travail bleu clair

NB

1

1(e)

1(e)

1 (m0)

 

1

 

 

8440 14 209 7926

Cravate régate noire

NB

2 (f1)

2

 

2 (f1)

 

2

(f1)

(f1)

8455 14 349 6623

Écusson bouton pression officier marinier

NB

1 (g)

2

 

 

 

2

2

2

8455 91 002 7516

Écusson de manche gendarme maritime

NB

 

1

 

 

 

 

 

 

8455 14 357 4307

Écusson pression brodé soie rouge

NB

1

 

 

2 (f1)

1

 

 

 

8435 14 331 5665

Escarpin noir PFM

PR

1

1

 

1

 

1

 

 

8440 14 471 1685

Gant blanc CCC

PR

1

1

 

1

 

1

 

 

8455 14 479 6670

Gant cuir noir PFM

PR

1

1

 

1

 

1

 

 

8455 14 388 6857

Insigne auto agrippant matelot

NB

1 (f0)

 

 

1 (f0)

 

 

 

 

8455 14 388 6851

Insigne auto agrippant second maître

NB

1 (g) (f0)

 

 

 

 

 

 

 

8455 14 265 2710

Insigne brodé or gendarme maritime

NB

 

2

 

 

 

 

 

 

8455 14 326 8108

Insigne complet gendarme maritime

NB

 

1

 

 

 

 

 

 

8455 14 388 6853

Insigne de grade auto agrippant QM admissible

NB

 

 

 

 

 

1

1

1

8405 14 371 8928

Jersey avec pattes d'épaules

NB

1 (f0)

 

1

1 (f0)

 

1

(f1)

(f1)

8410 14 514 5813

Jupe bleue modèle 99

NB

1 (h)

1

1

1

 

1

 

 

8455 14 256 5146

Manchon gendarme maritime non galonné

NB

 

1

 

 

 

 

 

 

8455 14 550 0404

Manchon ancre matelot

PR

1

 

1

1

 

 

 

 

8455 14 550 0433

Manchon ancre second maître

PR

1 (g)

 

1

 

 

 

 

 

8455 14 550 0435

Manchon ancre second maître de maistrance

PR

 

 

 

 

 

1

1

1

8410 14 375 6938

Manteau d'uniforme PFM galonné

NB

1 (a3)

 

 

1

1

1

 

1

8440 14 289 3068

Mi chaussette en laine et polyamide noire

PR

3

3

2

3

 

3

 

 

8410 14 553 2273

Pantalon bleu chiné de service courant pour PFM

NB

2 (i) (f0)

3 (e)

1

3 (f0)
(m2)

1

3

(f3)

1 (f3)

8410 14 514 5846

Pantalon bleu PFM modèle 99

NB

1 (h)

2

1

2 (m3)
(f1)

1

2

(f1)

1 (f3)

8415 14 550 9786

Pantalon de survêtement modèle 2006

NB

1

1

 

1

 

1

 

 

8455 14 254 6717

Patte d'épaule gendarme maritime non galonnée

PR

 

1

 

 

 

 

 

 

8455 14 549 8667

Patte d'épaule ancre matelot

PR

1

 

 

1

 

 

 

 

8455 14 549 8890

Patte d'épaule ancre second maître

PR

1 (g)

 

1 (e)

 

 

 

 

 

8455 14 549 8900

Patte d'épaules ancre second maître de maistrance

PR

 

 

 

 

 

1

1

1

8455 14 273 9478

Plaque d'identité avec chaînette

NB

1

1

 

1

 

1

 

 

8460 14 309 4950

Porte document skai noir

NB

 

 

 

 

 

1

1

1

8460 14 515 7790

Sac de transport

NB

1

1

 

1

 

1

 

 

5340 14 380 9970

Sangle textile bleu avec ferret

NB

1

1

1

1 (m2)

 

1

 

 

8410 14 316 9658

Tricorne bleu marine

NB

1

2

1

2 (f1)

1

2

(f1)

1

8420 14 545 8880

Tricot bleu de service courant marine nationale

NB

3 (i)

3 (e)

1

3

 

3

 

 

8410 14 475 1204

Veste bleue PFM modèle 95 galonnée

NB

1

1

1

2 (f1)

1

2

(f1)

1

8455 14 550 9689

Veste de survêtement Modèle 2006

NB

1

1

 

1

 

1

 

 

Effets délivrés en zone chaude (a1) et outre mer (a2).

8440 14 289 1403

Bas blanc

PR

2 (a2)

2
(a3) (e)

2 (a2)
(e)

2 (a2)

 

2 (a2)

 

 

8435 14 476 8118

Chaussure basse blanche PFM

PR

1 (a1)

1 (a1)

 

1 (a1)

 

1 (a1)

 

 

8435 14 335 6851

Escarpin blanc PFM

PR

1 (a1)

1 (a1)

 

1 (a1)

 

1 (a1)

 

 

8410 14 514 5801

Jupe blanche modèle 99

NB

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

 

1 (a1)

 

 

8440 14 289 3071

Mi-chaussette polyamide blanche

PR

2 (a1)

2 (a1)

2 (a1)

2 (a1)

 

2 (a1)

 

 

8410 14 514 5824

Pantalon blanc PFM modèle 99

NB

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

2 (a1)

 

2 (a1)

 

1 (a1)

8430 14 326 1760

Sandale en cuir

PR

1 (a2)

1(e) (a3)

1 (a2)

1 (a2)

 

1 (a2)

 

 

5340 14 380 9969

Sangle textile blanc avec ferret

NB

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

 

1 (a1)

 

 

8415 14 478 8658

Short blanc PFM

NB

2 (a2)

1 (e) (a3) (b)

 

2 (a2)

 

2 (a2)

 

 

8410 14 478 8724

Short de service courant PFM

NB

2 (a2)

2
(e) (a3)

 

2 (a2)

 

2 (a2)

 

 

8410 14 454 4460

Veste blanche manches longues PFM

NB

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

 

1 (a1)

 

 

(a1) Effet délivré par l'unité de provenance lors de la première affectation en zone chaude.

(a2) Effet délivré par l'unité de provenance lors de la première affectation outre-mer, en complément de (a1).

(a3) Effet délivré si son port est susceptible d'être prescrit.

b) Ce complément est délivré à titre gratuit au personnel volontaire réunissant au moins vingt-quatre mois de services et ayant bénéficié d'un lien supplémentaire supérieur à six mois.

c) Effet remplacé à titre gratuit tous les douze mois.

d) Effet remplacé à titre gratuit tous les dix-huit mois.

e) Effet délivré à titre gratuit au personnel affecté à bord d'un bâtiment armé par la gendarmerie maritime.

(f qté) Effet délivré au personnel volontaire affecté dans une formation relevant du commandement organique de l'amiral commandant les fusiliers marins et les commandos (ALFUSCO). La quantité à délivrer est renseignée dans la parenthèse (f qté).
Nota :  lorsque l'effet n'est pas délivré à l'incorporation, il reste la possibilité d'une délivrance ultérieure afin de répondre aux éventuels besoins ponctuels et spécifiques.

g) Délivré au personnel volontaire féminin promu au grade de second maître.

h) 1 pantalon ou 1 jupe supplémentaire délivrés au personnel féminin volontaire affecté en état-major et dans les centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) en lieu et place d'une tenue de service courant.

i) Effet délivré en quantité unique (1 ex) au personnel féminin affecté en état-major et dans les centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).

(m qté) Effet délivré pour les musiciens du Bagad de Lann-Bihoué. La quantité à délivrer est renseignée dans la parenthèse (m qté).

 

Annexe ii. EFFETS SPÉCIFIQUES DÉLIVRÉS AU PERSONNEL FÉMININ NON OFFICIER.

Personnel de spécialité ou métier, fusilier marin ou commando.

Effets délivrés à titre gratuit au personnel de spécialité ou métier fusilier, aux engagés initiaux de l'école de maistrance de spécialité fusilier marin. Leur renouvellement est effectué à titre onéreux.

Effets délivrés au personnel volontaire affecté dans une formation relevant du commandement organique d'ALFUSCO.

NNO.

DÉSIGNATION.

UNITÉ.

DÉLIVRANCE.

VOLONTAIRE.

QMF
ET MAISTRANCIER.

COMPLÉMENT.

(B)

8405 14 352 6273

Béret drap bleu pour fusilier marine

NB

1

1

 

8315 14 446 0493

Boucle noire pour sangle textile

NB

1

1

 

8430 14 469 8767

Brodequin de marche

PR

1

2 +
(1 sur PRH*)

1

8430 14 397 8528

Chaussure de brousse modèle F2 tige haute

PR

1

1

 

8405 14 322 0196

Chemise de combat

NB

2

2

1

8405 14 483 2405

Chemisette outre-mer bariolée théâtre européen

NB

2

2

1

8405 14 483 4017

Culotte courte outre-mer bariolée théâtre européen

NB

1 (a)

1 (a)

 

8455 14 429 5764

Insigne métal pour béret fusilier

NB

1

1

 

8405 14 411 7420

Jersey avec pattes d'épaules, vert OTAN **

NB

1

1

 

8440 14 476 7939

Mi-bas vert OTAN laine polyester pied bouclette

PR

4

4

2

5340 14 515 4718

Sangle textile bariolée théâtre européen avec ferret

NB

1

1

 

8420 14 535 0948

Sous-vêtement vert OTAN jambes longues

NB

2

2

1

8420 14 535 0266

Sous-vêtement vert OTAN manches longues

NB

2

2

1

a) Effet délivré aux élèves dont la suite de la scolarité s'effectuera en zone chaude et pour les volontaires si son port est    susceptible d'être prescrit.

b) Délivré à titre gratuit au personnel volontaire réunissant au moins vingt-quatre mois de services et ayant bénéficié d'un lien supplémentaire supérieur à six mois.

* PRH : prime de renouvellement d'habillement.

** OTAN : organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Personnel opérateur ou de spécialité cuisinier.

Effet délivré à titre gratuit au personnel en formation et au personnel de cette spécialité ou métier occupant un emploi correspondant dans sa formation d'affectation dont le remplacement après usure est obtenu à titre onéreux.

Effet délivré au personnel volontaire de métier alimentation mention cuisinier.

NNO.

DÉSIGNATION.

UNITÉ.

DÉLIVRANCE.

Volontaire.

QMF et Maistrancier.

Complément.

8415 4 433 1973

Pantalon de cuisinier

NB

1 (a)

2

1 (b)

a) Effet délivré dès l'orientation dans la spécialité à l'issue de la formation initiale.

b) Délivré à titre gratuit au personnel volontaire titulaire du brevet élémentaire alimentation mention cuisinier réunissant au moins vingt-quatre mois de services et ayant bénéficié d'un lien supplémentaire supérieur à six mois.

Personnel opérateur ou de spécialité marin pompier branche SECIM.

Effet délivré à titre gratuit au personnel du métier concerné et dont le renouvellement est à titre onéreux.

NNO.

DÉSIGNATION.

UNITÉ.

DÉLIVRANCE.

QMF et Maistrancier.

8405 14 322 0196

Chemise de combat

NB

1 (a)

a) Effet délivré uniquement au personnel de spécialité marin pompier sécurité, prévention et intervention maritime (SECIM) en remplacement d'une chemise de service courant.

 

Annexe III. DÉLIVRANCE EXCEPTIONNELLE À TITRE GRATUIT D'EFFET AU PROFIT DE PERSONNEL VOLONTAIRE NON OFFICIER.