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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction approvisionnements ; Bureau réglementation approvisionnements

CIRCULAIRE N° 10041/DEF/DCCAT/AP/RA relative aux modalités de réalisation des vêtements de travail et des effets et équipements d'hygiène et sécurité dont sont dotés les personnels civils employés dans les corps de troupe et les écoles.

Abrogé le 10 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 8694/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 04 avril 1986
NOR

Référence(s) :

Circulaire n° 172/DN/EMAT/PBF du 12 mars 1973 (n.i. BO)

Décision N° 1479/DEF/DPC/RGB/3 du 31 août 1982 relative à la délivrance de vêtements de travail aux personnels ouvriers de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  601.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 2321.

Les corps de troupe et les écoles ont la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité du travail des personnels civils qu'ils emploient.

La présente circulaire a pour objet de déterminer les modalités de réalisation :

  • d'une part des effets de « travail » (réalisés ou non par le commissariat) ;

  • d'autre part des effets et équipements « d'hygiène et de sécurité » d'usage général ou destinés à la mise en œuvre d'un appareil particulier.

Les conditions d'imputation de ces prestations sont précisées dans l'annexe ci-jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de brigade,

DRUOTON.

Annexe

ANNEXE. fixant les conditions d'imputation des effets de « travail » et des effets et équipements « d'hygiène et de sécurité ».

Nature des prestations et fournitures.

Opérations effectuées gratuitement par le service.

Opérations ressortissant au budget de fonctionnement vie courante des CRE.

Observations et références des textes de base.

Directement dans le secteur commercial.

Au choix du CRE service ou secteur commercial.

Obligatoirement par l'intermédiaire des services.

Sur les ressources deniers de la formation.

Sur les budgets ou comptes gérés isolément (1).

Effets de « travail ».

 

 

 

 

 

(1) Imputation directe si l'article est suivi en informatique. Emission d'un avis de débit par le CAT pour les articles non suivis.

Réalisés par le CAT.

 

 

 

X

X (2)

(2) Au choix du corps.

Non réalisés par le CAT.

 

X

 

 

 

 

Effets et équipement « d'hygiène et de sécurité ».

 

 

 

 

 

 

D'usage général.

X

 

 

 

 

 

Destinés à la mise en œuvre d'un appareil particulier.

(3)

 

 

 

 

(3) Réalisés par le service pourvoyeur du matériel.