AUTRE N° 8-350171/CN/AS relative à la procédure de l'échange standard des matériels non consommables dans les directions des constructions et armes navales (DCAN).
Abrogé le 10 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 8694/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 17 août 1978NOR
1.
L'instruction citée en référence b) définit les formes d'échanges standard à utiliser pour le ravitaillement des bâtiments en gestion centralisée :
Echange standard sur présentation de l'article avarié :
a). Avec contrôle technique a posteriori (code échange 2).
b). Avec contrôle technique a priori (code échange 3).
Echange standard assoupli, sans présentation de la pièce avariée (code échange 1).
2.
Ces procédures sont étendues aux bâtiments et unités non en gestion centralisée pour les articles figurant sur leurs feuilles d'armement ou leurs tableaux d'allocations de matériels dans la mesure où la documentation en leur possession (RIAR, catalogues utilisateurs) leur permet de connaître le code nature (1) et le prix de l'article demandé, ce qui leur permet de déterminer le code échange à adopter.
3.
Le bureau allocations et stocks (CN/AS) de la direction technique des constructions navales (DTCN) est chargé de tenir à jour et de diffuser la grille déterminant le code échange d'un article en fonction de son code nature et de son prix.
4.
La procédure de l'échange standard n'est pas applicable aux munitions.
5.
Les modalités d'exécution des échanges standard font l'objet de l'annexe jointe.
6.
L'instruction citée en référence a) (art. 92 et annexe 3) sera mise à jour ultérieurement.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement, sous-directeur flotte en service,
FRANCES.
Annexe
ANNEXE. Procédures de ravitallement des unités par échange standard dans les directions des constructions navales.
1 Approbation des demandes d'échange standard.
1.1
Les demandes d'échange standard des matériels ne nécessitant aucun contrôle technique sont approuvées par les chefs de sections de magasin ou des dépôts de matériel désignés par le directeur. Dans ce cas, et pour la célérité des opérations, les billets modèle no 39 ou 39 bis (partie délivrance) ne seront visés par le gestionnaire du magasin qu'après exécution du mouvement.
De même, l'ordonnancement par le directeur ou le chef de service sera remplacé par l'indication de la référence à l'ordre autorisant l'échange standard des articles en cause.
1.2
L'échange standard des matériels soumis à contrôle technique préalable est approuvé par une des autorités désignées par un ordre permanent du directeur ; cette autorité est, autant que possible, l'ingénieur chef de la section technique ayant le matériel en cause dans ses attributions ou un de ses représentants.
L'autorité qui approuve l'échange mentionne, en tête du billet de demande, le lieu de dépôt du matériel usagé ou défectueux (atelier, section ou dépôt de magasin) ainsi que le numéro du compte d'ouvrage à utiliser pour l'imputation éventuelle des dépenses de réparation ou de démolition du matériel et les reversements en magasin.
2 Exécution des mouvements.
2.1 Remise du matériel usagé.
Le matériel usagé ou défectueux est déposé par le délégué de l'unité, soit dans la section ou le dépôt du magasin chargé de l'échange (§ 1.1), soit dans le lieu indiqué sur le billet de demande (§ 1.2).
L'agent du magasin, préposé aux remises, reconnaît le matériel et en vérifie les quantités ; il certifie l'exécution de la remise par l'apposition au verso des deux parties du billet, d'un cachet qu'il complète de la date et de sa signature.
2.2 Délivrance nombre pour nombre.
Après s'être assuré de la remise effective du matériel usagé, le chef de la section ou du dépôt de magasin fait opérer la délivrance du matériel en bon état.
Les quantités réellement délivrées sont inscrites sur les deux parties du billet modèle no 39 ou 39 bis.
La délivrance est acquittée par le délégué de l'unité et certifiée par le sectionnaire. La partie « demande » est remise au représentant de l'unité, la section ou le dépôt conserve la partie « délivrance » qui justifie la sortie du matériel neuf dans les comptes du magasin.
3 Destination et régularisation comptable du matériel usagé.
3.1
Il n'est pas opéré de prise en charge individuelle des matériels usagés de faible valeur dont la remise n'a pas donné lieu à un contrôle technique. Lorsque ces matériels représentent encore une valeur marchande, ils sont classés directement dans la position « à vendre » et pris en compte par le magasin globalement en tant que résidus, et périodiquement au moyen d'un ordre d'entrée modèle 3.
3.2
Les matériels usagés ou défectueux ayant subi un contrôle technique préalable font l'objet, selon le classement donné, d'une prise en charge par le magasin au moyen du volet 3 du billet modèle no 39 ou 39 bis. Les matériels classés « à détruire » ne donnent lieu à aucune prise en charge (cf. art. 155, § 3 de l'instruction générale no 677/CG/3 du 27 juillet 1957 BOC, 1979, p. 617 ; BO/M, p. 2967.).