Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 114/DEF/EMM/PL/ORA du 17 janvier 2005 relative à la création du commandement de la marine à Strasbourg ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 9584/DEF du 15 octobre 2014 ⁽¹⁾ relative aux mesures de restructuration,

Décide :

Art. 1er.

 

La formation administrative « marine à Strasbourg » [commandement de la marine (COMAR) Strasbourg] est dissoute à compter du 1^er janvier 2015.

Art. 2.

 

À cette date, un noyau de personnel de cette formation est maintenu à Strasbourg. Il est constitué en service de la formation administrative « état-major du commandement de la marine à Paris » (COMAR Paris).

Art. 3.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.