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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 1061/2009/CE portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations.

Du 19 octobre 2009
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.4.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015