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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2014/54/UE relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs.

Du 16 avril 2014
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.1.4.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015