direction générale de l'armement :
direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts
NOR D E F A 1 6 5 1 8 6 8 J
INSTRUCTION N° 131810/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation d'un texte.
Du 20 octobre 2016NOR D E F A 1 6 5 1 8 6 8 J
1. Le texte ci-après est abrogé :
- instruction n° 5739/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 13 janvier 2015 relative à la procédure de nomination des enquêteurs de prix du ministère de la défense.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
La sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation,
Fabienne BOUSSIN.