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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCISION DU CONSEIL N° 2000/354/PESC instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises.

Du 22 mai 2000
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.1.4.2.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015