ARRÊTÉ fixant pour l'année 2015 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8. du code de la défense pour les officiers de carrière.
Du 19 décembre 2014NOR D E F P 1 4 5 2 5 7 8 A
Le ministre de la défense,
Le secrétaire d'État chargé du budget,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-8. ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4139-41. à R. 4139-45. ;
Arrêtent :
Art. 1er.
Le contingent prévu à l'article L. 4139-8. du code de la défense est fixé, pour l'année 2015, à quarante-trois pécules, à raison de six pécules pour les officiers du grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate, vingt-trois pour les officiers du grade de commandant ou de capitaine de corvette et quatorze pour les officiers du grade de capitaine ou de lieutenant de vaisseau.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques FEYTIS.
Pour le secrétaire d'État chargé du budget et par délégation :
Le sous-directeur, par empêchement du directeur du budget,
Vincent MOREAU.