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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du PC

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 23 février 2015
 NOR D E F P 1 5 5 0 3 5 5 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°14 du 26/3/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :

Art. 1er. Le tableau figurant en annexe X. est modifié par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

La sous-directrice,

Valérie LE GLEUT.

Annexe

Annexe X. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section « effectifs et organisation du personnel civil ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction ressources humaines, bureau organisation, effectifs et masse salariale, section effectifs et organisation du personnel civil.

 1

15

Chef de la section « personnel civil ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction ressources humaines, bureau gestion des carrières, section personnel civil.

 1

15

Chef de la section « solde pension droits individuels ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction ressources humaines, bureau gestion des carrières, section solde pension droits individuels.

 1

15

Chef de la section « personnel civil ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau ressources humaines, section personnel civil.

 1

10

Responsable « formation ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau ressources humaines, section épreuves - reconversion - formation, cellule formation.

 1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef de la cellule « chancellerie et contentieux ».

Base pétrolière interarmées,  services administratifs et techniques, service ressources humaines, cellule chancellerie et contentieux.

 1

10

Adjoint au chef de la cellule « recrutement - formation - reconversion - condition du personnel ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction ressources humaines, bureau gestion des carrières, section du personnel militaire, cellule recrutement, formation, reconversion, condition du personnel.

 1

10

Chef de la cellule « gestion et formation du personnel civil ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction ressources humaines, bureau gestion des carrières, section personnel civil, cellule gestion et formation du personnel civil.

 1

10

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau « finances -  comptabilité ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction achats finances, bureau finances - comptabilité.

 1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section « compte de commerce ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section compte de commerce.

 1

15

Chef de la section « recouvrement et comptabilité ».

Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétrolier du service des essences des armées », section recouvrement et comptabilité.

 1

15

Chef de la section « administration ».

Centre de soutien logistique du service des essences des armées, section administration.

 1

10

Chef du service de la « dépense ».

Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétrolier du service des essences des armées », service de la dépense.

 1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Adjoint au chef de la section « compte de commerce ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section compte de commerce.

 1

10

Assistant chargé de la gestion des crédits.

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau infrastructure, cellule suivi du budget.

 1

10

Chef de la cellule « achat - finances - engagements ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section budget général, cellule achat - finances - engagements.

 1

10

Chef de la cellule « dépenses secteur civil ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section compte de commerce, cellule dépenses secteur civil.

 1

10

Chef de la cellule « dépenses secteur militaire ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section compte de commerce, cellule dépenses secteur militaire.

 1

10

Chef de la cellule « facturation clients ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section compte de commerce, cellule facturation clients.

 1

10

Chef de la cellule « finances ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction achats finances, bureau finances - comptabilité, cellule finances.

 1

10

Chef de la cellule « immobilisations ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section comptabilité générale, cellule immobilisations.

 1

10

Chef de la cellule « liquidation ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section budget général, cellule liquidation.

 1

10

Chef de la cellule « suivi budget titre V. ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau matériels, cellule suivi budget titre V.

 1

10

Super administrant financier.

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau ressources humaines, cellule affaires générales.

 1

10

Super administrant financier.

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau ressources humaines, cellule affaires générales.

 1

10

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

Régisseur d'avances et de recettes.

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section budget général, régie.

 1

10

 

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURE(S).

1 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de la section « équipement ».

Centre d'expertise pétrolière interarmées, bureau développements - équipement, section équipement.

 1

15

Chef de la section « gestion du patrimoine immobilier ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction opérations, bureau fonction immobilière, section gestion du patrimoine.

 1

15

Chef de la section « traitement des pollutions ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau infrastructure, section traitement des pollutions.

 1

10

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section « essais mécaniques ».

Centre d'expertise pétrolière interarmées, bureau matériels, section essais mécaniques.

 1

15

Chef de la section du « soutien des établissements pétroliers ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau infrastructure, section soutien établissements pétroliers.

 1

15

 

V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DU SECRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL, DANS LE DOMAINE DU SERVICE GÉNÉRAL.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau « service général ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, bureau service général.

 1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Adjoint au chef de la section « développements ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau matériels, section développements.

 1

10

Assistant conseiller à la protection de l'environnement.

Direction centrale du service des essences des armées, division performance-synthèse, coordonnateur central à la prévention, cellule prévention maîtrise des risques, environnement.

 1

10

Assistant du chef de dépôt essences marine de Brest.

Dépôt essences marine de Brest, cellule commandement, administration générale.

 1

10

Assistant du chef de dépôt essences marine de Toulon.

Dépôt essences marine de Toulon, cellule commandement, service affaires générales.

 1

10

Technicien de protection de l'environnement.

Dépôt essences marine de Toulon, cellule commandement, service hygiène, sécurité, environnement.

 1

10

 

VI FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section « gestion du système d'information du service des essences des armées ».

Direction centrale du service des essences des armées, division performance-synthèse, bureau systèmes d'information, section gestion du système d'information du service des essences des armées.

 1

15

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Assistant et chef réseaux informatiques.

Base pétrolière interarmées, compagnie de commandement et des services, services administratifs et techniques, service informatique et réseaux.

 1

10

VII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS, DANS LE DOMAINE DES ACHATS, DANS LE DOMAINE DES STOCKS, DANS LE DOMAINE DE LA QUALITÉ.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef du service « assurance qualité et métrologie ».

Centre d'expertise pétrolière interarmées, service assurance - qualité - métrologie.

 1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section « marchés et politique d'achats ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction achats finances, bureau achats, section marchés et politique d'achats.

 1

10

Chef de la section « marchés hors formalisés ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau marchés, section marchés hors formalisés.

 1

10

Chef de la section «marchés soutien pétrolier ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau marchés, section marchés soutien pétrolier.

 1

10

Rédacteur spécifique.

Rédacteur au bureau achats.

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction achats finances, bureau achats, cellule rédacteurs.

 1

10

Rédacteur au bureau achats.

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction achats finances, bureau achats, cellule rédacteurs.

 1

10

Rédacteur au bureau achats.

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction achats finances, bureau achats, cellule rédacteurs.

 1

10

Rédacteur au bureau achats.

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction achats finances, bureau achats, cellule rédacteurs.

 1

10

VIII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION, DANS LE DOMAINE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Adjoint au chef du bureau de la « prévention ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau prévention.

 1

15

Chargé de prévention.

Base pétrolière interarmées, compagnie de commandement et des services, section soutien - directeur adjoint, cellule prévention incendie.

 1

15

IX FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, DANS LE DOMAINE TECHNIQUE.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Coordonnateur central à la prévention.

Direction centrale du service des essences des armées, division performance-synthèse.

 1

20

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Responsable technique matériels.

Chef de la section « filtration ».

Centre d'expertise pétrolière interarmées, bureau matériels, section filtration.

 1

15

Chef de la section « lubrifiants, produits divers et matériaux ».

Centre d'expertise pétrolière interarmées, bureau produits, section lubrifiants, produits divers et matériaux.

 1

15

Chef de la section « soutien analytique et expertises ».

Centre d'expertise pétrolière interarmées, bureau produits, section soutien analytique et expertise.

 1

15

 

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section « gestion des parcs ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau matériels, section gestion des parcs.

 1

15

Chef du service « infrastructure ».

Dépôt essences marine de Toulon, service infrastructure.

 1

15

Adjoint au chef de la section « ressource et distribution ingrédients - produits divers - emballages ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction opérations, bureau exploitation pétrolière, section ressource et distribution ingrédients - produits divers - emballages.

 1

10

Architecte système d'information.

Direction centrale du service des essences des armées, division performance-synthèse, bureau systèmes d'information, section assistance à la maîtrise d'ouvrage.

 1

10

Responsable suivi programmes.

Contrôleur en usine.

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction opérations, bureau exploitation pétrolière, section ressource et distribution ingrédients - produits divers - emballages, cellule rédacteurs.

 1

10

Rédacteur à la cellule du « système d'information de la maintenance de l'armée de terre  ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau matériels, section maintenance, cellule système d'information de la maintenance de l'armée de terre.

 1

10