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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de l'administration

CIRCULAIRE N° 16311/DEF/GEND/DSF/SDAF/BADM portant abrogation d'un texte.

Du 03 mars 2015
NOR D E F G 1 5 5 0 3 3 0 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques (à jour de son 15e modificatif).

Référence de publication : BOC n°14 du 26/3/2015

La circulaire n° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 modifiée, relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-directeur administratif et financier,

Guy CAZENAVE-LACROUTZ.