CIRCULAIRE N° 600/DEF/DCSEA/EG/CT/722 relative à l'organisation et au fonctionnement de la mission d'expertise « transport des marchandises dangereuses par voie routière » au service des essences des armées.
Abrogé le 10 février 2016 par : INSTRUCTION N° 407/DEF/DCSEA/DPS/CIETMD relative à l'application au ministère de la défense des dispositions particulières de transport des marchandises dangereuses relevant de la compétence du service des essences des armées par la voie routière. Du 24 janvier 2000NOR D E F E 0 0 5 0 1 6 4 C
L'objet de la présente circulaire est de définir l'organisation, le fonctionnement et les modalités d'exécution de la mission d'expertise transport des marchandises dangereuses (TMD), confiée au service des essences des armées (SEA), conformément aux termes des instructions de première et deuxième références.
L'organisation au niveau du ministère de la défense, pour l'application du règlement des transports de marchandises dangereuses par route est schématisée en annexe I.
1. Champ d'application.
La mission d'expertise TMD s'applique aux véhicules définis à l'article 6 de l' instruction 3811 /DEF/DCSEA/SDF/2/219/1 du 04 juin 1999 relative à la mise en œuvre de l'instruction interministérielle portant application au ministère de la défense de l'arrêté ADR (agrement dangerous road) relatif au transport, par la route, des marchandises dangereuses d'origine pétrolière.
2. Désignation et subordination des experts.
Les experts sont désignés nominativement par le directeur central du service des essences des armées qui leur précise leur domaine d'activité. Ils relèvent exclusivement de cette autorité pour l'exécution de leur mission spécifique et l'exercice des responsabilités qui s'y attachent :
le bureau études générales de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA/EG) est chargé de l'encadrement et de l'emploi des experts ;
la sous-direction emploi, bureau équipement de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA/SDE/2) est chargé du suivi technique et réglementaire.
Nota.
L'expert du centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA) occupe d'autres fonctions au sein de cet organisme par lequel il reste administré. Les paragraphes 8 et 10 ne le concernent pas.
3. Formation.
Les experts reçoivent une formation initiale comportant une partie théorique et une partie pratique, assurée par le SEA et sanctionnée par un agrément prononcé par le directeur central du SEA.
Les agréments sont inscrits dans un registre unique tenu par la DCSEA.
La formation initiale est complétée autant que de besoin par des stages spécifiques effectués dans des organismes extérieurs au SEA (cf. art. 24 de l'instruction de 2e référence).
4. Fonctionnement et responsabilité des experts.
Les experts, qui exécutent les contrôles en application des textes mentionnés en référence, sont responsables de tous documents établis sous leur timbre dans le cadre de leur mission. Ils organisent leur emploi du temps et leurs actions dans un objectif global d'économie de moyens.
Un expert unique, nominativement désigné, est chargé de la coordination des différents experts, ainsi que de la diffusion des textes se rapportant à la mission d'expertise. Dans ce but, il est abonné aux éditions traitant du sujet.
Un expert unique est nominativement désigné et seul habilité pour la délivrance des certificats d'agrément des véhicules neufs ou transformés.
Un ou plusieurs experts, nominativement désignés, sont habilités au suivi des réparations et de la prorogation du certificat d'agrément des véhicules ayant subi une remise en état de la citerne ou de ses fixations.
Tous sont également chargés de conseiller les détenteurs dans leur domaine de compétence technique.
Les experts n'effectuent aucune réparation sur les véhicules.
Ils ne sont pas responsables du suivi global et nominatif du parc.
Ils rendent compte mensuellement de l'avancement de leurs travaux et de toute difficulté éventuellement rencontrée en utilisant le modèle de compte rendu donné en annexe II, et annuellement (15 janvier pour l'année précédente) du bilan de leur activité dans la forme de l'annexe III.
Des réunions périodiques sont organisées à l'initiative du chef de bureau études générales (EG). Elles font l'objet de comptes rendus dont les termes constituent des directives pour les destinataires.
Des contrôles sur place portant sur l'amélioration des missions ainsi que sur l'exécution pratique des visites réglementaires des experts seront effectuées par l'autorité d'emploi.
Les experts (hors l'expert attitré du CSLSEA) sont notés en premier ressort par le chef de bureau EG. Une fiche d'appréciation est établie par le chef de section EG/CT (contrôle technique).
L'annexe IV précise diverses modalités pratiques relatives au soutien des experts (hors l'expert du CSLSEA).
5. Responsabilité du détenteur de véhicules.
Les détenteurs sont entièrement responsables de l'état, de l'entretien et de la conformité de leur parc.
Ils doivent prendre les dispositions appropriées pour les présenter en visite dans les délais nécessaires et éviter le dépassement de la date de validité des autorisations en cours.
6. Responsabilités de l'établissemnt support.
Les experts sont affectés auprès d'organismes et de dépôts supports, dont les autorités sont responsables de la prévention au sein de leur établissement et, singulièrement, dans le cadre du soutien des experts lors des interventions à l'intérieur des citernes.
Ces autorités mettent à la disposition de l'expert le personnel et les moyens nécessaires à la bonne exécution de leur mission, en particulier dans le cas des visites avec épreuve.
7. Modalités d'éxécution des visites dans les unités stationnées en France et en Allemagne.
Les opérations à effectuer sont décrites au chapitre II de l'instruction de deuxième référence et ses annexes.
Les contrôles annuels doivent être effectués de préférence chez le détenteur, à défaut dans un établissement du SEA ou un centre de contrôle.
Les visites avec épreuve sont effectuées dans un centre de contrôle.
La localisation de ces centres fait l'objet de l'annexe V.
8. Contrôle des véhicules stationnés hors France métropolitaine et en Allemagne.
Les contrôles sont effectués par tournée des experts stationnés en métropole selon une répartition annuelle élaborée par le bureau EG de la direction centrale du service des essences des armées.
En l'absence de contrôles avec épreuve prévisibles, les visites annuelles seront préférentiellement effectuées par les experts chargés du contrôle automobile, également agréés, dans le cadre de leurs tournées particulières.
8.1. Véhicules stationnés sur le territoire national « départements outre-mer-territoires outre-mer » (DOM-TOM) et dans les pays signataires de l'ADR.
Les prescriptions du règlement du transport des matières dangereuses (RTMD) sont obligatoires. Le déplacement de l'expert désigné dans le cadre de la répartition annuelle évoquée ci-dessus, sera réalisé dans un créneau préalablement défini avec le commandement territorial par l'intermédiaire du détachement local du SEA.
8.2. Véhicules stationnés à l'étranger (hors Allemagne et territoires d'opération).
Le règlement pour le transport des marchandises dangereuses est rendu applicable, par extension et dans un souci de sécurité, aux véhicules militaires stationnés sur ces territoires, sauf si des dispositions particulières propres aux pays hôtes existent.
Les dispositions du 8.1 leur seront appliquées en conséquence.
8.3. Véhicules affectés aux opérations extérieures.
Des dispositions particulières peuvent être prévues dans ce cas par ordre administratif et logistique (OAL). Hors de telles dispositions, le RTMD s'applique.
Le niveau d'atténuation des prescriptions du règlement pour le transport des matières dangereuses est du ressort et de la responsabilité du commandant de théâtre.
Il a seul autorité quant aux règles relatives à la décision d'autorisation ou d'interdiction de circuler des véhicules.
Il bénéficie de l'assistance des représentants du SEA placés sous ses ordres.
Des missions d'experts seront diligentées annuellement dans le cadre d'une planification globale d'emploi. La forme prise par ces missions sera préalablement définie par la DCSEA en liaison avec le commandement des forces.
9. Zones de compétence des experts.
Les zones de compétence des experts et le rattachement des véhicules en fonction de leur stationnement est donné en annexe VI. Cette annexe, susceptible d'ajustements, fera l'objet, autant que de besoin, d'éventuelles mises à jour.
La communication du calendrier des tournées et des contrôles dans les centres est à la charge des experts dans leur zone de compétence.
10. Suivi en comptabilité analytique d'exploitation.
Le suivi en comptabilité analytique d'exploitation des experts affectés dans les dépôts ou organismes du SEA est réalisé par la DCSEA (bureau EG).
Les éléments relatifs à ce suivi sont décrits en annexe VII.
L'expert du centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA), dont le traitement analytique est identique aux autres personnels de cet établissement, ainsi que celui des charges inhérentes à son activité, n'est pas pris en compte par la DCSEA.
11. Textes abrogés.
Circulaire no 5249/DEF/DCSEA/EG/CT/SDE/2/230/3 du 4 août 1995 (BOC, p. 4018) relative aux modalités générales d'exécution des visites réglementaires des véhicules de transport de produits pétroliers (liquides inflammables de la classe 3) soumis au règlement pour le transport des matières dangereuses par route (RTMDR).
Note-circulaire no 4940/DEF/DCSEA/EG/CT du 21 juillet 1995 (n.i. BO) relative à l'organisation et au fonctionnement de la mission d'expert RTMDR au niveau du SEA.
Circulaire no 5543/DEF/DCSEA/EG/CT/722 du 18 août 1995 (n.i. BO) relative aux visites réglementaires des véhicules pétroliers des armées et aux zones de compétence des experts.
DM no 6039/DEF/DCSEA/EG/CG/8/20 du 15 septembre 1995 (n.i. BO) relative au suivi en CAE des experts RTMDR.
Note-express no 7052/DEF/DCSEA/EG/CT/722 du 27 octobre 1995 (n.i. BO) relative aux visites réglementaires des véhicules pétroliers des armées et aux zones de compétence des experts.
Note-circulaire no 1919/DEF/DCSEA/EG/CT/SDE/2/230/3 du 26 mars 1996 (n.i. BO) relative au contrôle des véhicules hors métropole.
Note-express no 2900/DEF/DCSEA/EG/CG/8/20 du 7 mai 1996 (n.i. BO) relative au compte rendu mensuel des experts TRMDR et l'imputation en CAE.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude RIFFAULT.
Annexes
ANNEXE I. Organisation au ministère de la défense du contrôle « Marchandises dangereuses ».
Figure 1.
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ANNEXE II. Compte-rendu mensuel d'activité des experts.
Figure 2.
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ANNEXE III. Compte-rendu d'activité annuelle.
Figure 3.
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ANNEXE IV. Modalités pratiques de soutien des experts.
Principe général.
Pour simplifier les procédures tout en réduisant les délais administratifs, tout le soutien qui pourra être assuré par les moyens du dépôt le sera dans le cadre des procédures habituelles de fonctionnement au niveau régional.
Moyens techniques mis en place.
Véhicule genre « véhicule léger (VL) » ou « véhicule utilitaire de liaison (VUL) » affecté à l'établissement support, pour mise à disposition prioritaire de l'expert, éventuellement après pré-équipement en dispositif de télécommunication « mains libres ».
Un analyseur de gaz (en cas de défaillance, utilisation de celui du dépôt).
Un banc de contrôle des évents de respiration.
Une lampe de contrôle de sûreté, un poinçon avec marque expert, une pince à plomber avec marque expert.
Un micro-ordinateur portable avec imprimante, un tampon nominatif auto-imprimant.
Déplacements.
Dotation des experts en carte modèle B pour déplacements de service sur le territoire.
Attribution d'une feuille mensuelle de déplacements établie, contrôlée et réglée par la DCSEA.
Certains experts peuvent être dotés de cartes d'approvisionnement en carburant dans le réseau civil (carte Total…).
Soutien par les organismes supports.
Local ou bureau indépendant aménagé avec mobilier.
Poste téléphonique équipé d'un répondeur.
Utilisation télécopieur et photocopieur établissement.
Entretien du véhicule, fournitures de bureau, carte téléphonique, carte autoroute, carnet de bons modèle 19, vêtement de travail, chaussures de sécurité, menues dépenses de fonctionnement courant.
Moyens en personnels d'assistance pour l'exécution des visites réglementaires, notamment lors des visites internes des citernes et des épreuves.
Transmission de tous documents pouvant intéresser les experts, à l'exclusion des textes DCSEA de diffusion B et des documents spécifiques à la fonction d'expert dont la charge incombe à DCSEA/EG ou SDE/2.
Acquisition et renouvellement des matériels spécifiques aux experts « réparations » par l'établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA).
Divers.
Permission.
Le suivi des permissions est réalisé par DCSEA. Les prévisions doivent être exprimées un mois à l'avance au moyen du compte rendu mensuel ; les demandes sont adressées selon les errements habituels par voie postale (ou par télécopie si nécessaire, avec un préavis minimum de 48 heures).
En cas d'urgence, délégation est donnée au chef de dépôt avec compte rendu à DCSEA.
Visite médicale annuelle. Maladie.
Elles sont réalisées dans les mêmes conditions que pour les personnels militaires du dépôt (dossier médical adressé au service médical de rattachement). Les risques spécifiques sont définis par la DCSEA en vue de la délivrance des certificats d'aptitude indispensables par le médecin de contrôle.
Arrêt de maladie transmis à DCSEA/EG.
Dossier général du personnel.
Tenu à la DCSEA (SDA/2).
Notation.
La notation des experts est arrêtée par l'autorité de la DCSEA qui détient les pouvoirs de chef de corps.
Autorité d'emploi : chef de bureau EG => premier noteur.
Pratique du sport.
Dans les mêmes conditions que les personnels militaires du dépôt.
ANNEXE V. Centres de contrôle.
Région. | Etablissement. | Adresses. Téléphone. |
|---|---|---|
Atlantique. | Centre de ravitaillement des essences (CRE) Amilly. | 520, route de Châtillon-Coligny, 45 Amilly. BP 134, 45201 Montargis. Tél. : 02.38.85.32.43. Ritter : 16.83.33.57. Télécopie : 02.38.98.39.87. |
CRE Nantes. | Route de Basse-Indre, 44 La Chabossière-Couëron. La Chabossière, 44220 Couëron. Tél. : 02.40.85.40.00. Télécopie : 02.40.86.70.07. | |
CRE Castelsarrasin. | Route de Toulouse, 82 Castelsarrasin. BP 82, 82103 Castelsarrasin. Tél. : 05.63.32.34.24. Télécopie : 05.63.32.23.67. | |
Méditerranée. | CRE Lyon. | 3, rue de Bâle, Lyon-7e. 3, rue de Bâle, 69998 Lyon. Tél. : 04.78.72.66.07. Télécopie : 04.72.80.04.63. |
CRE Marseille. | 320, chemin de Sainte-Marthe, 13014 Marseille. Tél. : 04.91.98.21.52. Télécopie : 04.91.02.02.47. | |
Nord-Est. | CRE Bouy. | RD 994. 51400 Bouy. Tél. : 03.26.66.02.90. Ritter : 16.63.20.11. Télécopie : 03.26.70.24.65. |
CRE Sarrebourg. | D 42, 57 Imling. BP 426, 57404 Sarrebourg Cedex. Tél. : 03.87.23.82.15. Télécopie : 03.87.03.46.84. | |
EATSEA. | Centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA) Montereau. | 120, avenue Albert-Gravé, 77 Varennes-sur-Seine. BP 19, 77871 Montereau Cedex. Tél. : 01.60.57.52.00. Ritter : 16.80.78.97. Télécopie : 01.60.57.52.56. |
Centre de stockage des véhicules du service des essences des armées (CSVSEA) Chaumont. | RN 65. CRE de Chaumont, 52120 Orges. Tél. : 03.25.31.29.78. Télécopie : 03.25.01.50.87. | |
BPIA. | Base pétrolière interarmées (BPIA) Chalon-sur-Saône. | Caserne Carnot, 57, avenue de Paris, 71 Chalon-sur-Saône. BP 114, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex. Tél. : 03.85.97.93.00. Ritter : 16.64.93.00. Télécopie : 03.85.97.92.57. |
ANNEXE VI. Zone de compétence des experts.
Expert. | Etablissement support. | Adresses. Téléphone. | Départements constituant la zone de compétence. |
|---|---|---|---|
Major Rapeto, coordonnateur des experts. | CRE Sarrebourg. | D 42, Imling, BP 426, 57404 Sarrebourg Cedex. Tél. : 03.87.03.36.57 (portable : 06.85.74.17.05). Télécopie : 03.87.03.46.84. | 57, 67, 68, 88. Délivrance des certificats d'agrément. |
Major Soriano. | Etablissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA) Nancy. | Caserne Thiry, 47, rue Sainte-Catherine, CO no 16, 54035 Nancy Cedex. Tél. : 03.83.19.33.28 (portable : 06.85.74.17.04). Télécopie : 03.83.19.33.05. | 25, 54, 70, 90, FFSA. Suivi des réparations. |
Agent technique en chef (ATC) Genin. | CRE Gergy. | BP 12, 71590 Gergy. Tél. : 03.85.98.12.43. Télécopie : 03.85.91.68.72. | BPIA, CSVSEA, CRE Orges. |
Major Sabatie. | CRE Bouy. | RD 994, 51400 Bouy. Tél. : 03.26.70.20.58. Télécopie : 03.26.70.24.65. | 02, 08, 10, 51, 52, 55, 59, 60, 62. |
ATC Tuffreau. | CRE Amilly. | 520, route de Châtillon-Coligny, BP 134, 45201 Montargis. Tél. : 02.38.98.81.57 (portable : 06.85.74.17.08). Télécopie : 02.38.98.39.87. | 18, 28, 36, 45, 58, 77, 78, 89, 91, 93, 94. Suivi des réparations. |
ATC Intes. | CRE Nantes. | Route de Basse-Indre, La Chabossière, 44220 Couëron. Tél. : 02.40.85.40.05. Télécopie : 02.40.86.70.07. | 14, 16, 17, 22, 27, 29, 35, 37, 44, 49, 56, 72, 76, 79, 86, 87. |
Major Dewally. | CRE Castelsarrasin. | Route de Toulouse, BP 82, 82103 Castelsarrasin. Tél. : 05.63.32.72.00. Télécopie : 05.63.32.72.08. | 11, 19, 23, 31, 33, 40, 64, 65, 66, 82. |
ATC Selva. | CRE Lyon. | 3, rue de Bâle, port E.-Herriot, Lyon-7e, 69998 Lyon. Tél. : 04.78.72.76.69. Télécopie : 04.72.80.04.63. | 01, 03, 21, 26, 30, 38, 39, 63, 69, 71, 73, 74, 84. |
Major Martrou. | CRE Marseille. | 320, chemin de Sainte-Marthe, 13014 Marseille. Tél. : 04.91.10.14.80. Télécopie : 04.91.10.14.81. | 05, 13, 20, 34, 83. |
M. Zind P. | CSLSEA Montereau. | 120, avenue Albert-Gravé, BP 19, 77871 Montereau Cedex. Tél. : 01.60.57.52.32. Télécopie : 01.60.57.52.56. | CSLSEA (*). |
(*) L'agent technique en chef Tuffreau assurera, en premier lieu, la suppléance de M. Zind pour les véhicules du CSLSEA (hors visite initiale et réparation). En second lieu, il sera fait appel soit à l'agent technique en chef Genin, soit au major Rapeto. | |||
ANNEXE VII. Suivi en comptabilité analytique.
Frais de personnel (expert sauf CSLSEA).
Les établissements soutenant les experts ne doivent en aucun cas les prendre en compte dans leur CAE.
Les charges de personnel des experts sont ventilées, par la section CG de la DCSEA grâce à l'exploitation du compte rendu mensuel d'activité (annexe II) sur les différents comptes bénéficiaires :
Transport SEA. | 926 000. | Véhicules de transport SEA. |
Mise bord aéronefs. | 927 000. | Véhicules avitailleurs. |
Soutien BPIA. | 934 190. | Véhicules BPIA. |
Soutien matériels « opérationnels ». | 934 410. | Véhicules CSVSEA. |
Soutien matériels « terre ». | 934 130. | Véhicules armée de terre. |
Soutien matériels « air ». | 934 131. | Véhicules armée de l'air. |
Soutien matériels « marine ». | 934 132. | Véhicules marine. |
Soutien matériels « gendarmerie ». | 934 133. | Véhicules gendarmerie. |
Soutien divers. | 934 470. | Véhicules autres. |
Frais de personnel (soutien dépôt).
Pour le soutien en personnel apporté par les dépôts supports, c'est la procédure des affinages par pièces, affinage des frais de personnel (« AFFI »), applicable à compter du 1er janvier 2000, qui doit être employée avec :
comme dépôt bénéficiaire la DCSEA, code 00505 ;
comme code analytique à imputer, celui correspondant à la catégorie de véhicule pour lequel l'aide a été apportée (cf. paragraphe précédent) ;
comme destinataire du « compte rendu d'intervention au profit d'un autre établissement », la DCSEA (EG/CG).
Remarque :
Afin d'éviter une multiplication des pièces « AFFI » il est conseillé d'effectuer une saisie récapitulative mensuelle.
Frais divers.
Frais de déplacement.
Les feuilles mensuelles de déplacement sont établies, contrôlées, réglées et saisies en CAE par la DCSEA.
Les experts ont en charge de renseigner les codes au profit desquels les déplacements ont été effectués :
Liaison administrative. | 920 200. |
Transport SEA. | 926 000. |
Avitaillement SEA. | 927 100. |
Véhicules BPIA. | 934 190. |
Véhicules CSVSEA. | 934 410. |
Véhicules armée de terre. | 934 130. |
Véhicules armée de l'air. | 934 131. |
Véhicules marine. | 934 132. |
Véhicules gendarmerie. | 934 133. |
Véhicules autres. | 934 470. |
Consommations intérieures (carburant VL).
Les établissements supports ne comptabilisent pas les consommations intérieures des experts avec celles de leur établissement, mais saisissent ces dernières par pièces VCIN (volume de consommations intérieures) sur le compte 920 200 de la DCSEA (00 505).
Autres charges (téléphone, menues dépenses, frais de surveillance médicale, …).
Les établissements supports prennent en charge et saisissent sur leur CAE l'ensemble des charges.
Mais afin de les quantifier, ils en dressent en continu la liste chiffrée, et l'adressent annuellement arrêtée au 31 décembre à la DCSEA (EG/CG), avec copie à la direction régionale du service des essences des armées (DRSEA) de rattachement, à titre de compte rendu, après validation contradictoire par les experts.