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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif.

Du 24 mars 2017
 NOR I N T J 1 6 2 6 8 3 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnel.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.3.

Référence de publication : BOC n°15 du 06/4/2017

JO n° 78 du 1er avril 2017, texte n° 33