LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o 2004-1073 du 11 octobre 2004 (mention au BOC, p. 5698), portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

La liste des unités de gendarmerie dont le personnel militaire est éligible à l'attribution à titre collectif de la prime de résultats exceptionnels prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret susvisé est fixée comme suit :

• communautés de brigades ;

• brigades territoriales autonomes ;

• brigades de recherches ;

• pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ;

• brigades de prévention de la délinquance juvénile ;

• pelotons de gendarmerie de montagne et pelotons de gendarmerie de haute montagne ;

• brigades motorisées ;

• pelotons d'autoroute ;

• brigades motorisées autoroutières ;

• brigades rapides d'intervention ;

• brigades fluviales et brigades nautiques ;

• pelotons de gendarmerie mobile ;

• sections et pelotons de la garde républicaine ;

• brigades prévôtales ;

• pelotons mobiles (outre-mer).

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.