Annexe. DISSOLUTION DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE CREIL.

1. CALENDRIER.

Le centre médical des armées (CMA) de Creil est dissout le 28 février 2017 à 23 h 59.

• Le centre médical des armées de Lille absorbe les antennes médicales en gendarmerie (AMG) d'Amiens et de Saint-Quentin.

• Le centre médical des armées de Paris absorbe l'antenne médicale (AM) de Creil.

2. DISPOSITION CONCERNANT LE PERSONNEL.

2.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

2.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.

Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

2.3. Personnel civil.

Les postes du personnel civil concerné sont supprimés au sein du CMA de Creil. Ils sont recréés au sein du CMA de Lille pour ceux des antennes médicales en gendarmerie (AMG) d'Amiens et de Saint-Quentin, et au sein du CMA de Paris pour ceux de l'antenne médicale (AM) de Creil.

Le personnel civil peut bénéficier des mesures indemnitaires au titre du plan d'accompagnement des restructurations (PAR) mis en œuvre au sein du ministère de la défense.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

3. INFRASTRUCTURE.

Les bâtiments des AMG d'Amiens et de Saint-Quentin sont réaffectés au CMA de Lille.

Les bâtiments de l'AM de Creil sont réaffectés au CMA de Paris.

4. MATÉRIEL.

La direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Saint-Germain-en-Laye est le gestionnaire de biens délégué (GBD) et détenteur de biens du CMA de Paris et du CMA de Lille.

La DRSSA de Saint-Germain-en-Laye fait procéder à un inventaire général des matériels en service et en approvisionnement du CMA de Creil et édite les ordres de mouvement au profit du CMA de Lille et du CMA de Paris, dont les commandants en deviennent utilisateurs de biens.

Le matériel à réformer fait l'objet d'un état détaillé.

Le matériel informatique est transféré aux CMA de Lille et au CMA de Paris selon les dispositions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

5. COMPTABILITÉ PATRIMONIALE.

A l'issue de l'inventaire général des matériels auquel elle a fait procéder, la DRSSA de Saint-Germain-en-Laye rend compte à la section comptabilité patrimoniale de la DCSSA des mouvements d'immobilisation effectués (matériel de plus de dix mille euros), aux fins de prise en compte dans le système d'information CHORUS.

6. MOBILISATION.

Le CMA de Creil [numéro conception réalisation et études d'organisation (n° CREDO : 067F)] est radié de l'ordre de bataille le 28 février 2017 à 23 h 59.

7. EMBLÈMES - TRADITION.

Les éléments constitutifs du patrimoine du CMA de Creil (emblèmes, décorations ou citations, insignes, souvenirs constitutifs de la salle d'honneur) font l'objet d'un inventaire contradictoire entre le commandant du CMA de Creil avant sa dissolution et :

• le commandant du CMA de Lille pour le patrimoine des AMG d'Amiens et de Saint-Quentin ;

• le commandant du CMA de Paris pour le patrimoine de l'AM de Creil.

En application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées, ces derniers adressent les demandes de filiation directe et indirecte.

8. ARCHIVES.

Les documents, registres administratifs et archives du CMA de Creil sont transférés au CMA de Lille (pour ceux des AMG d'Amiens et de Saint-Quentin), et au CMA de Paris (pour ceux de l'AM de Creil). Ils sont traités en temps utile conformément aux directives contenues dans la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 modifiée. La plus grande attention est portée au traitement des documents classifiés relevant du « confidentiel médical » et du « confidentiel personnel ». Les documents classifiés relèvent de la stricte application de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 ⁽¹⁾ relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense.

Les timbres et cachets officiels du CMA de Creil sont détruits.

9. PRÉVENTION.

L'ensemble des registres réglementaires obligatoires dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la protection de l'environnement mis en place au sein du CMA de Creil est adressé au CMA de Lille (pour ceux des AMG d'Amiens et de Saint-Quentin) et au CMA de Paris (pour ceux de l'AM de Creil).

Il s'agit en particulier des documents suivants :

• le recueil des dispositions de prévention incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels ;

• les registres de suivi attestant du maintien en conformité des équipements et installations mis en place.

Les registres de sécurité incendie de chaque site sont conservés sur place. Seules sont mises à jour la page de garde et la signature du chef d'organisme.