DÉCISION N° 503520/DEF/DCSSA/PC/ORG portant transfert et changement de nom de l'antenne vétérinaire du centre médical des armées de Lyon-Mont-Verdun.
Du 27 février 2017NOR D E F E 1 7 5 0 4 0 4 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
L'antenne vétérinaire du centre médical des armées (CMA) de Lyon- Mont Verdun est transférée de Rilleux-la-Pape vers le site de Lyon-Bron à compter du 1er mars 2017 à 00 h 00.
2.
Elle est renommée antenne vétérinaire de Lyon du CMA de Lyon- Mont Verdun à la même date.
3.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. PORTANT TRANSFERT ET CHANGEMENT DE NOM DE L'ANTENNE VÉTÉRINAIRE DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE LYON-MONT VERDUN.
1. Calendrier.
L'antenne vétérinaire du centre médical des armées de Lyon - Mont Verdun est transférée du site de Rilleux-la-Pape vers le site de Lyon Bron et renommée antenne vétérinaire de Lyon le 1er mars 2017.
2. DISPOSITION CONCERNANT LE PERSONNEL.
2.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
2.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
2.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
3. INFRASTRUCTURE.
L'antenne vétérinaire intègre les locaux qui lui sont dévolus sur le site de Lyon Bron. Les locaux de Rilleux-la-pape sont restitués au COM BdD de Lyon.
4. MATÉRIEL.
L'antenne vétérinaire conserve le matériel utilisé jusque-là.
La dotation initiale en matériel cœur de métier sera éventuellement complétée par la sous-direction « appui à l'activité » de la DCSSA.
Le matériel informatique et de téléphonie mis en place par la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) est conservé.
5. SOUTIEN VIE COURANTE.
L'antenne vétérinaire du CMA de Lyon - Mont Verdun reste soutenue par la base de défense de Lyon.
6. MOBILISATION.
L'antenne vétérinaire de Lyon garde le même numéro CREDO [n° conception réalisation et études d'organisation (n° CREDO) : 0819112].
7. PRÉVENTION.
Le commandant du CMA de Lyon actualisera le recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de son établissement, veillera à ce que l'antenne vétérinaire mette à jour son registre de sécurité incendie.