Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  711.1.