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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « doctrine - études opérationnelles »

DÉCISION N° 0-612-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO portant création du détachement « 31F Forbin ».

Du 02 mars 2017
NOR D E F B 1 7 5 0 3 7 6 S

Texte(s) abrogé(s) :

Annule et remplace : Décision n° 0-604-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO/NP du 23 février 2017 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.3.

Référence de publication : BOC n°15 du 06/4/2017

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Vu l'instruction n° 252/DEF/EMM/ROJ du 20 septembre 2010 modifiée, relative à l'organisation et à l'administration des détachements d'hélicoptères embarqués sur bâtiment porteur d'hélicoptères autre que porte-avions,

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine,

Vu l'instruction n° 0-26289-2016/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 9 août 2016 (1) relative aux missions et emploi des formations de l'aéronautique navale,

Vu la décision n° 0-22125-2012/DEF/EMM/ROJ du 18 septembre 2012 modifiée, portant réactivation de la 31e flottille d'hélicoptères embarqués 31F,

Décide :

1. Contenu

Préambule.

Un détachement de la flottille 31F est créé à Hyères à compter du 7 novembre 2011. Il prend l'appellation de « détachement 31F Forbin ».

Il est chargé de mettre en œuvre un hélicoptère de type NH90 stationné sur la base aéronautique navale de Hyères.

2. Automatisation.

Clair libellé de la formation : DÉTACHEMENT 31F FORBIN

Code d'identification : 08DN

Implantation géographique : Hyères.

3. Annulation et remplacement.

La décision n° 0-604-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO/NP du 23 février 2017 (1), portant création du détachement « 31F Forbin » est annulée et remplacée par la présente décision.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »,

Bernard-Antoine MORIO DE L'ISLE.