DÉCISION N° 503441/DEF/DCSSA/PC/ORG portant transformation du centre médical des armées de Paris en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental.
Du 27 février 2017NOR D E F E 1 7 5 0 4 0 8 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013, fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;
Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002, relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
Le centre médical des armées de Paris est transformé en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental le 1er mars 2017.
2.
À compter de cette date, il sera géré conformément à la directive provisoire n° 503254/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 février 2015 relative à la mise en place des centres médicaux des armées nouvelle génération expérimentaux.
3.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. TRANSFORMATION DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE PARIS EN CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE NOUVELLE GÉNÉRATION EXPÉRIMENTAL.
1. CALENDRIER.
Le CMA de Paris est transformé en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental le 1er mars 2017 et absorbe de l'antenne médicale de Creil du centre médical des armées de Creil dissout le 28 février 2017 à 23 h 59.
2. MODALITÉS.
Le CMA de Paris absorbe l'antenne médicale de Creil du centre de médical des armées de Creil.
Au sein du CMA de Paris, le centre de médecine de prévention des armées (CMPA) est scindé en antennes de médecine de prévention.
Les antennes médicales du personnel de l'ensemble hospitalier militaire parisien (EHMP), consacrées à la médecine du personnel des hôpitaux d'instruction des armées Bégin et Percy sont renommées en :
-
Antenne médicale de Saint Mande- Ilot Bégin ;
-
Antenne médicale de Clamart Ilot Percy.
Les antennes du CMA de Paris sont listées à l'article 11.
3. MISSIONS.
Le CMA de Paris assure, au profit des unités soutenues par la base de défense (BdD) de Paris-Île de France et celles soutenues par son antenne médicale de Creil de la base de défense de Creil les missions du service de santé des armées. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.
4. PERSONNEL.
4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.
4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
4.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
5. BUDGET.
Rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMA de Paris relève de la base de défense (BdD) de Paris et de la base de défense de Creil.
Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Saint-Germain-en-Laye.
6. INFRASTRUCTURE.
Le CMA de Paris reprend les locaux occupés par l'antenne médicale de Creil du CMA de Creil.
7. MATÉRIEL.
La direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye rassemble et suit le matériel des CMA de Paris et de l'antenne médicale de Creil du CMA de Creil sur le CMA de Paris.
La direction régionale du service de santé de Saint-Germain-en-Laye est le gestionnaire de bien délégué (GBD) et détenteur de bien du matériel du CMA de Paris.
Le matériel informatique de l'antenne médicale de Creil du CMA de Creil est affecté par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information au CMA de Paris.
8. SOUTIEN VIE COURANTE.
Le CMA de Paris est soutenu par les BdD de Paris Île-de-France et de Creil.
9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.
Le CMA de Paris établit les demandes de filiations directes et indirectes en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.
10. PRÉVENTION.
Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour, en intégrant les éléments particuliers contenus dans les documents provenant du CMA dissout, sous la responsabilité du chef d'organisme pour le CMA de Paris.
Le document sera soumis pour validation au coordonnateur central de la prévention du service de santé des armées.
Le chef d'organisme adaptera l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013 suscité, et s'assure :
-
d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;
-
d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.
La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir tout le personnel de l'organisme.
Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.
11. Automatisation.
Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).
| ÉTABLISSEMENT ANTENNES | CODE CREDO |
| CMA de Paris | 081C000 |
| CMA de Paris - Commandement | 081C001 |
| CMA de Paris - Antenne médicale Ecole militaire | 081C4GR |
| CMA de Paris - Antenne médicale de Paris - Balard | 081C067 |
| CMA de Paris - Antenne en gendarmerie d'Issy les Moulineaux | 081C444 |
| CMA de Paris - Antenne en gendarmerie de Paris Célestins | 081C243 |
| CMA de Paris - Antenne en gendarmerie de Nanterre | 081C331 |
| CMA de Paris - Antenne de médecine de prévention de Paris-Balard | 081C4G8 |
| CMA de Paris - Antenne de médecine de prévention de Paris 20 | 081C377 |
| CMA de Paris - Antenne de médecine de prévention de Paris-Latour-Maubourg | 081C378 |
| CMA de Paris - Antenne de médecine de prévention d'Arcueil | 081C4FQ |
| CMA de Paris - Antenne de médecine de prévention de Clamart | 081C4G9 |
| CMA de Paris - Antenne de médecine de prévention de Saint Mande | 081C375 |
| CMA de Paris - Antenne vétérinaire de Paris école militaire | 081C379 |
| CMA de Paris - Antenne vétérinaire en gendarmerie de Paris | 081C380 |
| CMA de Paris - Antenne médicale de Vincennes | 081C4DH |
| CMA de Paris - Antenne médicale de Saint Mande- Ilot Bégin | 081C4FK |
| CMA de Paris - Antenne médicale de Clamart Ilot Percy | 081C4GA |
| CMA de Paris - Antenne médicale de Fontenay- sous-bois | 081C4E3 |
| CMA de Paris - Antenne médicale de Bicêtre | 081C4E9 |
| CMA de Paris - Antenne médicale en gendarmerie de Rosny-sous-Bois | 081C4EK |
| CMA de Paris - Antenne médicale en gendarmerie de Maison-Alfort | 081C4EV |
| CMA de Paris - Antenne d'expertise médicale initiale de Vincennes | 081C4FB |
| CMA de Paris - Antenne médicale de Creil | 081C4GB |