Sommaire du BOC n°8 du 15/02/2013

Texte signalé

Administration Centrale
30 octobre 2012

Archivé Décret N° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (rectificatif).

NOR : P R M X 1 2 3 8 1 0 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Référence de publication : JO n° 256 du 3 novembre 2012, texte n° 2 ; signalé au BOC 8/2013.
Administration Centrale
29 octobre 2012

Archivé Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 2 3 4 5 3 9 A
Référence de publication : JO n° 266 du 15 novembre 2012, texte n° 13 ; signalé au BOC 8/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.5. , 250.1.1.
Administration Centrale
04 septembre 2012

Archivé Arrêté du 04 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Établissement public d'insertion de la défense.

NOR : D E F H 1 2 3 1 6 8 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense. Référence de publication : JO n° 268 du 17 novembre 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 8/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.3.3.
Administration Centrale
14 novembre 2012

Archivé Décret N° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».

NOR : J U S X 1 2 3 7 8 5 5 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2017-538 du 13 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 89 du 14 avril 2017, texte n° 30).

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi. Texte(s) abrogé(s) : Ordonnance N° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la libération Référence de publication : JO n° 266 du 15 novembre 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 8/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.14. , 110.8.1.10.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
07 novembre 2012

Archivé Instruction N° 1201987/DEF/SGA/DAF/FFC1 du 07 novembre 2012 relative aux synthèses annuelles des pertes, destructions, détériorations et déficits après recensement des biens mobiliers affectés au ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 2 5 2 7 4 4 J
Référence(s) : Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 320.2.1.
Texte 2
22 janvier 2013

Archivé Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser.

NOR : D E F P 1 3 5 0 0 5 7 A
Abrogé le 20 janvier 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 mars 2012 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 3
07 février 2013

Autre du 07 février 2013 à l'arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

NOR : D E F D 1 3 5 2 7 1 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 3.
Texte 4
25 janvier 2013

Arrêté du 25 janvier 2013 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « carte d'identité professionnelle multiservices ».

NOR : D E F A 1 3 5 0 1 3 8 A
Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 5
04 juillet 2012

Instruction N° 7200/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN - N° 7200/DEF/DCSCA/SD_AS/BAP du 04 juillet 2012 relative aux procédures d'achat et à l'exécution financière au sein des bases de défense.

NOR : D E F E 1 2 5 2 7 0 6 J
Référence(s) : Autre du 18 mars 1981 articles 239 à 247 (décret n° 81-272 relatif au règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics). Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.

d) Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 (n.i. BO ; JO n° 253 du 29 octobre 2004, p. 18259, texte n° 3).

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

i) Instruction n° 5-025-MO-M9 du 21 avril 2005 (n.i. BO).

Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2011 relative au registre de publicité des actes administratifs. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.3. , 601.4.
Texte 6
04 janvier 2013

Arrêté N° 30/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1892/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 2 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1892/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 6.
Texte 7
04 janvier 2013

Arrêté N° 32/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense des Antilles.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 2 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense des Antilles. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 7.
Texte 8
04 janvier 2013

Arrêté N° 33/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2277/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Belfort.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2277/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Belfort. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 8.
Texte 9
04 janvier 2013

Archivé Arrêté N° 35/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3427/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 5 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 2 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3427/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 9.
Texte 10
04 janvier 2013

Archivé Arrêté N° 14/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Montauban - Agen.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 7 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Montauban - Agen. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 10.
Texte 11
04 janvier 2013

Arrêté N° 21/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 5160/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 13 août 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de la base de défense de Paris-école militaire.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 7 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 5160/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 13 août 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 11.
Texte 12
04 janvier 2013

Arrêté N° 28/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 5125/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Istres-Salon-de-Provence.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 6 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 5125/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Istres-Salon-de-Provence. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 12.
Texte 13
04 janvier 2013

Arrêté N° 8/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3927/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de La Réunion - Mayotte.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 0 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3927/DEF/DCSCA/SD_ REJ/BREG du 25 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de La Réunion - Mayotte. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 13.
Texte 14
04 janvier 2013

Arrêté N° 10/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1898/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Lille.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1898/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Lille. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 14.
Texte 15
04 janvier 2013

Arrêté N° 11/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2453/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Lyon-Montverdun.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 6 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2453/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Lyon - Montverdun. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 15.
Texte 16
04 janvier 2013

Arrêté N° 12/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2022/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 3 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Metz.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 6 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2022/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Metz. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 16.
Texte 17
04 janvier 2013

Arrêté N° 13/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3505/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mont-de-Marsan.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 7 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3505/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 06 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mont-de-Marsan. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 17.
Texte 18
04 janvier 2013

Arrêté N° 18/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 6747/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 7 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 6747/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 18.
Texte 19
04 janvier 2013

Arrêté N° 19/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 6540/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 octobre 2012 portant création du cercle des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 7 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 6540/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 octobre 2012 portant création du cercle des forces armées de la Nouvelle-Calédonie. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 19.
Texte 20
04 janvier 2013

Archivé Arrêté N° 22/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 7 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 20.
Texte 21
04 janvier 2013

Arrêté N° 23/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1890/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Phalsbourg.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 7 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1890/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Phalsbourg. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 21.
Texte 22
04 janvier 2013

Arrêté N° 24/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2451/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 7 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2451/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 22.
Texte 23
04 janvier 2013

Arrêté N° 27/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 4966/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 portant création du cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 8 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 4966/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant création du cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 23.
Texte 24
04 janvier 2013

Archivé Arrêté N° 26/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2449/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulouse - Castres.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 8 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2449/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulouse - Castres. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 24.
Texte 25
04 janvier 2013

Arrêté N° 15/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 7 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 25.
Texte 26
04 janvier 2013

Arrêté N° 20/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulon.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 7 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulon. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 26.
Texte 27
07 janvier 2013

Arrêté N° 38/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3293/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bourges-Avord.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 2 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3293/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bourges-Avord. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 27.
Texte 28
07 janvier 2013

Arrêté N° 41/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 5977/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Carcassonne.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 5977/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Carcassonne. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 28.
Texte 29
07 janvier 2013

Arrêté N° 42/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2450/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Cazaux.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 2 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2450/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Cazaux. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 29.
Texte 30
07 janvier 2013

Arrêté N° 56/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Creil.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 2 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Creil. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 30.
Texte 31
07 janvier 2013

Arrêté N° 57/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 6261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 octobre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Dijon.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 2 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 6261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 octobre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Dijon. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 31.
Texte 32
07 janvier 2013

Arrêté N° 58/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 4204/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 4 juillet 2012 portant création du cercle de la base des forces françaises de Djibouti.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 3 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 4204/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 juillet 2012 portant création du cercle de la base des forces françaises de Djibouti. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 32.
Texte 33
07 janvier 2013

Arrêté N° 59/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1554/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1554/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 33.
Texte 34
07 janvier 2013

Arrêté N° 61/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 5471/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 3 septembre 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 3 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 5471/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 septembre 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 34.
Texte 35
07 janvier 2013

Arrêté N° 60/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1555/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Verdun.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 3 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1555/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Verdun. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 35.
Texte 36
17 janvier 2013

Arrêté N° 247/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 6025/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 novembre 2011 portant création du cercle de la base de défense de Charleville-Mézières.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 9 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 6025/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 novembre 2011 portant création du cercle de la base de défense de Charleville-Mézières. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 36.
Texte 37
17 janvier 2013

Arrêté N° 244/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Draguignan.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 9 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Draguignan. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 37.
Texte 38
17 janvier 2013

Arrêté N° 246/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2452/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Épinal - Luxeuil.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2452/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Épinal - Luxeuil. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 38.
Texte 39
17 janvier 2013

Arrêté N° 245/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Évreux.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Évreux. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 39.
Texte 40
17 janvier 2013

Arrêté N° 248/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 4965/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 portant création du cercle de la base de défense de Guyane.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 9 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 4965/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant création du cercle de la base de défense de Guyane. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 40.
Texte 41
17 janvier 2013

Arrêté N° 249/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1549/DEF/DCSCA du 11 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de La Valbonne.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1549/DEF/DCSCA du 11 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la Valbonne. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 41.
Texte 42
17 janvier 2013

Arrêté N° 250/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1887/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Nancy.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1887/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Nancy. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 42.
Texte 43
17 janvier 2013

Arrêté N° 255/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 4968/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Orléans-Bricy.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 0 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 4968/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Orléans-Bricy. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 43.
Texte 44
17 janvier 2013

Archivé Arrêté N° 252/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 0 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 44.
Texte 45
17 janvier 2013

Archivé Arrêté N° 254/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3296/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 portant création du cercle de Hyères de la base de défense de Toulon.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 0 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3296/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 juin 2012 portant création du cercle de Hyères de la base de défense de Toulon. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 45.
Texte 46
17 janvier 2013

Arrêté N° 253/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 46.
Texte 47
28 janvier 2013

Arrêté N° 494/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 janvier 2013 portant dissolution du cercle mixte de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie à Saumur (Maine-et-Loire).

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 6 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 25 juin 1984 (BOC/PA N° 29 du 16 juillet 1984, p. 2536).

Arrêté du 26 juin 1984 (BOC/PA N° 23 du 16 juillet 1984, p. 2538).

Arrêté n° 225/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 18 décembre 1996 (BOC/PA N° 3 du 13 janvier 1997, p. 262).

Arrêté n° 227/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 18 décembre 1996 (BOC/PA N° 3 du 13 janvier 1997, p. 262).

Arrêté N° 506 du 12 juillet 2004 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie de Saumur (Maine-et-Loire). Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 47.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 48
28 janvier 2013

Arrêté N° 497/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3504/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 juin 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Saint-Germain-en-Laye.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 3 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3504/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 06 juin 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Saint-Germain-en-Laye. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 48.
Texte 49
28 janvier 2013

Arrêté N° 496/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 janvier 2013 portant dissolution du cercle mixte de la base pétrolière interarmées de Châlons-sur-Saône.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 6 4 A
Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 49.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 50
29 janvier 2013

Archivé Arrêté N° 508/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1754/DEF/DCSCA du 28 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 121e régiment du train à Montlhéry.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 3 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1754/DEF/DCSCA du 28 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 121e régiment du train à Montlhéry. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 50.
Texte 51
29 janvier 2013

Arrêté N° 509/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 51.
Texte 52
03 janvier 2013

Archivé Instruction N° 650/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 03 janvier 2013 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie.

NOR : D E F G 1 3 5 0 0 3 3 J
Abrogé le 17 février 2017 par : INSTRUCTION N° 9883/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 16 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 78057/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM du 10 juillet 2009 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 52.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.
Texte 53
28 janvier 2013

Archivé Décision N° 1/DEF/RH-AT/BPC/ES du 28 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 0 1 9 1 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 53.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.1.2.
Texte 54
27 décembre 2012

Décision N° 0-29130-2012/DEF/EMM/ROJ du 27 décembre 2012 fixant l'évolution du centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de missions de Landivisiau.

NOR : D E F B 1 2 5 2 7 6 6 S
Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 54.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 55
14 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 0-547-2013/DEF/EMM/MDR du 14 janvier 2013 fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants.

NOR : D E F B 1 3 5 0 0 4 8 C
Référence(s) : Arrêté N° 0-9588-2012/DEF/EMM/ROJ du 25 avril 2012 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Instruction N° 4916/DEF/CAB du 30 mars 2009 relative aux dispositions communes en matière de protection radiologique du personnel du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 55.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.6. , 125.2.4. , 801-52.
Texte 56
18 janvier 2013

Circulaire N° 0-815-2013/DEF/DPMM/DFI du 18 janvier 2013 relative aux recours administratifs dans le domaine des droits financiers individuels des militaires.

NOR : D E F B 1 3 5 0 0 4 7 C
Référence(s) : Code du 16 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 68-1250 du 31 décembre 1969 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics. Loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public [1 er modificatif à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (A)]. Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er. à 5., 7., 9. et 10., 16-1., 17. à 26., 33. et 34., 36., 40. et 41.). Loi N° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives (art. 20, 23, 29 et 30). Ordonnance N° 2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Décret N° 65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 200900/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 07 juin 2001 portant application des dispositions organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

k) Instruction provisoire n° 0-7606-2012/DEF/DPMM/DFI du 16 mars 2012 (n.i. BO).

Circulaire du 28 septembre 1987 du Premier ministre relative à la motivation des actes administratifs. Circulaire du 09 février 1995 du Premier ministre relative au traitement des réclamations adressées à l'administration. Circulaire N° 0-15583-2012/DEF/DPMM/DFI du 10 juillet 2012 relative au traitement des trop-perçus de solde. Note N° 5343/DEF/SGA/DAJ/CX du 13 juillet 2001 relative à la mention des voies et délais de recours sur les décisions administratives individuelles. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 100/DEF/DCCM/ADM du 28 août 2001 relative aux recours administratifs et aux prescriptions dans le domaine de l'administration financière des militaires. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 56.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.7.
Texte 57
29 janvier 2013

Archivé Arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 0 1 1 0 A
Abrogé le 16 septembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 0-9606-2012/DEF/EMM/ROJ du 24 avril 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 57.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.
Texte 58
10 décembre 2012

Décision N° 2499/DEF/CEMAA du 10 décembre 2012 portant reprise de patrimoine de tradition du centre de traitement des informations de l'armée de l'air 17.117 au profit du centre des systèmes d'information air 00.617 de la base aérienne 217 Brétigny-sur-Orge.

NOR : D E F L 1 2 5 2 7 4 5 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 58.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 59
29 janvier 2013

Décision N° 620/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 29 janvier 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 0 1 4 9 S
Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 59.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 60
30 janvier 2013

Archivé Instruction N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 30 janvier 2013 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 1 1 8 J
Abrogé le 05 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 16 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2. Décret du 20 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 50).

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DEP.ADM/DGA/GF du 03 novembre 2010 relative à l'attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 03 novembre 2011 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 17 février 2012 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3629/DEF/DRHAA/EFPN/MOSIM du 30 mai 2012 relative à la progression professionnelle des sous-officiers moniteur simulateur de vol de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 60.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.3. , 644.1.3.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 61
30 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 1301259/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 30 janvier 2013 relative à la notation de 2013 et au travail de 2013 pour l'avancement en 2014 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 3 5 0 1 5 4 C
Abrogé le 03 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 1400041/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative à la notation de 2014 et au travail de 2014 pour l'avancement en 2015 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire. Référence(s) : Instruction N° 89001/DEF/APM/PERS du 06 février 1989 relative aux travaux de notation et d'avancement des sous-officiers de l'armée active du service de la justice militaire. Instruction N° 89005/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 relative aux travaux de notation et d'avancement des officiers greffiers du service de la justice militaire. Instruction N° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 mars 2007 relative aux travaux de notation des officiers greffiers et commis greffiers de l'armée active du service de la justice militaire.

Circulaire n° 90001/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO).

Circulaire n° 90002/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1202422/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 13 février 2012 relative à la notation de 2012 et au travail de 2012 pour l'avancement en 2013 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 61.
Texte 62
18 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 10220/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 18 janvier 2013 relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 6 3 C
Abrogé le 31 octobre 2013 par : CIRCULAIRE N° 4274/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois de chef de dépôt » en 2014. Référence(s) :

Code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 10220/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 21 décembre 2012 relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 62.
Texte 63
10 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 4314/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 10 décembre 2012 portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2013.

NOR : D E F L 1 2 5 2 7 5 0 C
Abrogé le 21 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 1657/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC relative à la formation militaire de base des officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2014. Référence(s) :

1. Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

4. Programme général de formation n° 189/EOAA/CDT du 1er avril 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1842/EOAA/EM 20.601/BFO du 3 novembre 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 63.