Sommaire du BOC n°8 du 15/02/2013

Texte signalé

Administration Centrale
30 octobre 2012
Administration Centrale
29 octobre 2012

Archivé Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 2 3 4 5 3 9 A
Référence de publication : JO n° 266 du 15 novembre 2012, texte n° 13 ; signalé au BOC 8/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.5. , 250.1.1.
Administration Centrale
04 septembre 2012
Administration Centrale
14 novembre 2012

Archivé Décret N° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».

NOR : J U S X 1 2 3 7 8 5 5 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2017-538 du 13 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 89 du 14 avril 2017, texte n° 30).

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi. Texte(s) abrogé(s) : Ordonnance N° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la libération Référence de publication : JO n° 266 du 15 novembre 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 8/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.14. , 110.8.1.10.

Texte réglementaire permanent

Texte 4
25 janvier 2013
Texte 5
04 juillet 2012

Instruction N° 7200/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN - N° 7200/DEF/DCSCA/SD_AS/BAP du 04 juillet 2012 relative aux procédures d'achat et à l'exécution financière au sein des bases de défense.

NOR : D E F E 1 2 5 2 7 0 6 J
Référence(s) : Autre du 18 mars 1981 articles 239 à 247 (décret n° 81-272 relatif au règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics). Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.

d) Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 (n.i. BO ; JO n° 253 du 29 octobre 2004, p. 18259, texte n° 3).

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

i) Instruction n° 5-025-MO-M9 du 21 avril 2005 (n.i. BO).

Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2011 relative au registre de publicité des actes administratifs. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.3. , 601.4.
Texte 47
28 janvier 2013

Arrêté N° 494/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 janvier 2013 portant dissolution du cercle mixte de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie à Saumur (Maine-et-Loire).

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 6 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 25 juin 1984 (BOC/PA N° 29 du 16 juillet 1984, p. 2536).

Arrêté du 26 juin 1984 (BOC/PA N° 23 du 16 juillet 1984, p. 2538).

Arrêté n° 225/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 18 décembre 1996 (BOC/PA N° 3 du 13 janvier 1997, p. 262).

Arrêté n° 227/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 18 décembre 1996 (BOC/PA N° 3 du 13 janvier 1997, p. 262).

Arrêté N° 506 du 12 juillet 2004 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie de Saumur (Maine-et-Loire). Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 47.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 49
28 janvier 2013

Arrêté N° 496/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 janvier 2013 portant dissolution du cercle mixte de la base pétrolière interarmées de Châlons-sur-Saône.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 6 4 A
Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 49.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 53
28 janvier 2013

Archivé Décision N° 1/DEF/RH-AT/BPC/ES du 28 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 0 1 9 1 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 53.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.1.2.
Texte 54
27 décembre 2012

Décision N° 0-29130-2012/DEF/EMM/ROJ du 27 décembre 2012 fixant l'évolution du centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de missions de Landivisiau.

NOR : D E F B 1 2 5 2 7 6 6 S
Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 54.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 56
18 janvier 2013

Circulaire N° 0-815-2013/DEF/DPMM/DFI du 18 janvier 2013 relative aux recours administratifs dans le domaine des droits financiers individuels des militaires.

NOR : D E F B 1 3 5 0 0 4 7 C
Référence(s) : Code du 29 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 68-1250 du 31 décembre 1969 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics. Loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public [1 er modificatif à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (A)]. Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er. à 5., 7., 9. et 10., 16-1., 17. à 26., 33. et 34., 36., 40. et 41.). Loi N° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives (art. 20, 23, 29 et 30). Ordonnance N° 2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Décret N° 65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 200900/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 07 juin 2001 portant application des dispositions organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

k) Instruction provisoire n° 0-7606-2012/DEF/DPMM/DFI du 16 mars 2012 (n.i. BO).

Circulaire du 28 septembre 1987 du Premier ministre relative à la motivation des actes administratifs. Circulaire du 09 février 1995 du Premier ministre relative au traitement des réclamations adressées à l'administration. Circulaire N° 0-15583-2012/DEF/DPMM/DFI du 10 juillet 2012 relative au traitement des trop-perçus de solde. Note N° 5343/DEF/SGA/DAJ/CX du 13 juillet 2001 relative à la mention des voies et délais de recours sur les décisions administratives individuelles. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 100/DEF/DCCM/ADM du 28 août 2001 relative aux recours administratifs et aux prescriptions dans le domaine de l'administration financière des militaires. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 56.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.7.
Texte 57
29 janvier 2013
Texte 59
29 janvier 2013

Décision N° 620/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 29 janvier 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 0 1 4 9 S
Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 59.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 60
30 janvier 2013

Archivé Instruction N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 30 janvier 2013 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 1 1 8 J
Abrogé le 05 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 29 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2. Décret du 20 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 50).

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DEP.ADM/DGA/GF du 03 novembre 2010 relative à l'attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 03 novembre 2011 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 17 février 2012 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3629/DEF/DRHAA/EFPN/MOSIM du 30 mai 2012 relative à la progression professionnelle des sous-officiers moniteur simulateur de vol de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 60.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.3. , 644.1.3.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 61
30 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 1301259/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 30 janvier 2013 relative à la notation de 2013 et au travail de 2013 pour l'avancement en 2014 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 3 5 0 1 5 4 C
Texte 63
10 décembre 2012