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Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 1 5 2 1 8 9 A
ARRÊTÉ N° 6025/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Charleville-Mézières.
Du 24 novembre 2011NOR D E F E 1 1 5 2 1 8 9 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III. - notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret du 18 mai 2011 (A) portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle de la base de défense de Charleville-Mézières est créé à compter du 18 novembre 2011.
Art. 2.
Le cercle de la base de défense de Charleville-Mézières est un cercle interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Charleville-Mézières.
Art. 3.
Le cercle de la base de défense de Charleville-Mézières assure des prestations de restauration, d\'hôtellerie, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.