ARRÊTÉ N° 253/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours.
Du 17 janvier 2013NOR D E F E 1 3 5 0 1 0 1 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté n° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours,
Arrête :
L\'arrêté n° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 est modifié comme suit :
Art. 1er. Après l\'article 2., il est inséré un article 2-1. ainsi rédigé :
« Art. 2-1. Le cercle de la base de défense de Tours comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe. ».
Art. 2. Après l\'article 3., il est inséré un article 3-1. ainsi rédigé :
« Les stocks de denrées et de boissons détenus par les services chargés de la restauration sur la base aérienne 705 de Tours et dans le détachement air 273 de Romorantin-Lanthenay sont transférés en toute propriété au cercle de la base de défense de Tours aux dates officielles de cessation de ces activités de restauration en régie, à l\'exception des stocks de rations alimentaires conditionnées. ».
Art. 3. Ajouter l\'annexe ci-jointe.
Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.
Annexe
Annexe. LISTE DES UNITÉS DE GESTION.
CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE TOURS. |
Direction des ressources humaines de l\'armée de terre. |
Base aérienne 273 - Tours. |
UG interarmées. |