ARRÊTÉ N° 42/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 2450/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Cazaux.
Du 07 janvier 2013NOR D E F E 1 3 5 0 1 2 7 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté n° 2450/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Cazaux,
Arrête :
L\'arrêté n° 2450/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 avril 2012 est modifié comme suit :
Art. 1er. Après l\'article 2., il est inséré un article 2-1. ainsi rédigé :
« Art. 2-1. Le cercle de la base de défense de Cazaux comprend des unités de gestion détaillées en annexe. ».
Art. 2. Après l\'article 3., il est inséré un article 3-1. ainsi rédigé :
« Le stock de denrées et de boissons détenu par le service chargé de la restauration sur la base aérienne 120 de Cazaux est transféré en toute propriété le 29 juin 2012 au cercle de la base de défense de Cazaux, à l\'exception du stock de rations alimentaires conditionnées. ».
Art. 3. Ajouter l\'annexe ci-jointe.
Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.
Annexe
Annexe. . LISTE DES UNITÉS DE GESTION.
BASE DE DÉFENSE DE CAZAUX. |
Base aérienne 120 - Cazaux. |
UG interarmées. |