ARRÊTÉ N° 58/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 4204/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 4 juillet 2012 portant création du cercle de la base des forces françaises de Djibouti.
Du 07 janvier 2013NOR D E F E 1 3 5 0 1 3 0 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté n° 4204/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 4 juillet 2012 portant création du cercle de la base des forces françaises de Djibouti,
Arrête :
L\'arrêté n° 4204/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 4 juillet 2012 est modifié comme suit :
Art. 1er. Après l\'article 2., il est inséré un article 2-1. ainsi rédigé :
« Art. 2-1. Le cercle de la base des forces françaises de Djibouti comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe. ».
Art. 2. Après l\'article 3., il est inséré un article 3-1. ainsi rédigé :
« Art. 3-1. Les stocks de denrées et de boissons détenus par les services chargés de la restauration sur la base aérienne 188 et de la base navale sont transférés en toute propriété au cercle de la base des forces françaises de Djibouti aux dates officielles de cessation de ces activités de restauration en régie, à l\'exception des stocks de rations alimentaires conditionnées. ».
Art. 3. Ajouter l\'annexe ci-jointe.
Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.
Annexe
Annexe. . LISTE DES UNITÉS DE GESTION.
CERCLE DE LA BASE DES FORCES FRANÇAISES DE DJIBOUTI. |
Base aérienne 188. |
5e régiment interarmes d\'outre-mer. |
Cercle Marabout. |
UG interarmées. |