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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 41/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 5977/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Carcassonne.

Du 07 janvier 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 1 2 6 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 5977/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Carcassonne.

Référence de publication : BOC n°8 du 15/2/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 5977/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Carcassonne,

Arrête :

L\'arrêté n° 5977/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 est modifié comme suit :

Art. 1er. Après l\'article 2., il est inséré un article 2-1. ainsi rédigé :

« Art. 2-1. Le cercle de la base de défense de Carcassonne comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe. ».

Art. 2. Ajouter l\'annexe ci-jointe.

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. LISTE DES UNITÉS DE GESTION.

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE CARCASSONNE.

Centre national d\'entraînement commando.

Centre de transmissions marine France Sud.

3e régiment parachutiste d\'infanterie de marine.

UG interarmées.