Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3414-1. et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu l'avis favorable du comité technique de l'Établissement public d'insertion de la défense du 9 juillet 2012,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Il est créé auprès du directeur de l\'Établissement public d\'insertion de la défense un comité d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d\'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV. du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l\'ensemble de l\'établissement.

Art. 2.

 

Le comité d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l\'article 1^er. apporte son concours, pour les questions concernant l\'ensemble de l\'établissement, au comité technique de l\'Établissement public d\'insertion de la défense ayant compétence dans le cadre du titre III. du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

Art. 3.

 

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l\'administration :

• le directeur général de l\'Établissement public d\'insertion de la défense ou son représentant, qui en assure la présidence ;

• le directeur des ressources humaines et des relations sociales de l\'Établissement public d\'insertion de la défense ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention, l\'assistant ou le conseiller de prévention désigné par le directeur général de l\'Établissement public d\'insertion de la défense ;

d) L\'inspecteur santé et sécurité au travail.

Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l\'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l\'avis du comité.

Art. 4.

 

L\'arrêté du 28 février 2008 modifié, portant création du comité d\'hygiène et de sécurité de l\'Établissement public d\'insertion de la défense est abrogé.

Art. 5.

 

Le directeur général de l\'Établissement public d\'insertion de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.