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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 246/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 2452/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Épinal - Luxeuil.

Du 17 janvier 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 0 9 5 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2452/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Épinal - Luxeuil.

Référence de publication : BOC n°8 du 15/2/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 2452/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Épinal - Luxeuil,

Arrête :

L\'arrêté n° 2452/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 est modifié comme suit :

Art. 1er. Après l\'article 2., il est inséré un article 2-1. ainsi rédigé :

« Art. 2-1. Le cercle de la base de défense d\'Épinal-Luxeuil comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe. ».

Art. 2.  Après l\'article 3., il est inséré un article 3-1. ainsi rédigé :

« Le stock de denrées et de boissons détenu par le service chargé de la restauration sur la base aérienne 116 d\'Épinal-Luxeuil est transféré en toute propriété au cercle de la base de défense d\'Épinal-Luxeuil à la date officielle de cessation de ces activités de restauration en régie, à l\'exception du stock de rations alimentaires conditionnées. ».

Art. 3. Ajouter l\'annexe ci-jointe.

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. LISTE DES UNITÉS DE GESTION.

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE D\'ÉPINAL-LUXEUIL.

Base aérienne 116.

1er régiment de tirailleurs.

UG interarmées.