ARRÊTÉ N° 32/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 3924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense des Antilles.
Du 04 janvier 2013NOR D E F E 1 3 5 0 1 2 3 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté n° 3924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense des Antilles,
Arrête :
L\'arrêté n° 3924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 est modifié comme suit :
Art. 1er. Après l\'article 2., il est inséré un article 2-1. ainsi rédigé :
« Art. 2-1. Le cercle de la base de défense des Antilles comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe. ».
Art. 2. Après l\'article 3., il est inséré un article 3-1. ainsi rédigé :
« Art. 3-1. Les stocks de denrées et de boissons détenus par les services chargés de la restauration sur la base navale de Fort-de-France sont transférés en toute propriété au cercle de la base de défense des Antilles à la date officielle de cessation de ces activités de restauration en régie, à l\'exception des stocks de rations alimentaires conditionnées. ».
Art. 3. Ajouter l\'annexe ci-jointe.
Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.
Annexe
Annexe. LISTE DES UNITÉS DE GESTION.
| CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DES ANTILLES. |
Cercle de la base navale de Fort-de-France. |
Frégate de surveillance Germinal. |
Frégate de surveillance Ventôse. |
UG interarmées. |