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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 56/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Creil.

Du 07 janvier 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 1 2 8 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Creil.

Référence de publication : BOC n°8 du 15/2/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Creil,

Arrête :

L\'arrêté n° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 est modifié comme suit :

Art. 1er. Après l\'article 2., il est inséré un article 2-1. ainsi rédigé :

« Art. 2-1. Le cercle de la base de défense de Creil comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe. ».

Art. 2. Après l\'article 3., il est inséré un article 3-1. ainsi rédigé :

« Art. 3-1. Les stocks de denrées et de boissons détenus par les services chargés de la restauration sur la base aérienne 110 sont transférés en toute propriété au cercle de la base de défense de Creil à la date officielle de cessation de ces activités de restauration en régie, à l\'exception des stocks de rations alimentaires conditionnées. ».

Art. 3. Ajouter l\'annexe ci-jointe.

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. . LISTE DES UNITÉS DE GESTION.

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE CREIL.

Base aérienne 110 - Creil.

UG interarmées.