Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire est créé à compter du 1^er septembre 2012.

Art. 2.

 

Le cercle du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire.

Art. 3.

 

Le cercle du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire assure des prestations de restauration, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités culturelles, sportives et de loisirs.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté du 26 mars 1996 ⁽¹⁾ portant création du cercle mixte Saint-Dominique à Paris ;
  
• l\'arrêté n° 440 du 7 juillet 2006 portant dissolution du cercle Saint-Dominique à Paris.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.