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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 244/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Draguignan.

Du 17 janvier 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 0 9 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Draguignan.

Référence de publication : BOC n°8 du 15/2/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Draguignan,

Arrête :

L\'arrêté n° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 juin 2012 est modifié comme suit :

Art. 1er. Après l\'article 2., il est inséré un article 2-1. ainsi rédigé :

« Art. 2-1. Le cercle de la base de défense de Draguignan comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe. ».

Art. 2. Ajouter l\'annexe ci-jointe.

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. . LISTE DES UNITÉS DE GESTION.

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE DRAGUIGNAN.

Écoles militaires de Draguignan.

21e régiment d\'infanterie de marine.

École d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre.

Unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile.

Élément air rattaché 943.

UG interarmées.