AUTRE à l'arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.
Du 07 février 2013NOR D E F D 1 3 5 2 7 1 9 Z
L\'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Art. 5. Remplacer les annexes IX. et X. par les annexes IX. et X. ci-jointes.
Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication à l\'exception des dispositions qui intéressent le service du commissariat des armées qui entreront en vigueur le 1er janvier 2013.
Art. 7. Le directeur central du service d\'infrastructure de la défense et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées. » ;
Lire :
« Art. 5. Annexes.
I. Remplacer l\'annexe IX. par l\'annexe IX. ci-jointe.
II. Ajouter l\'annexe X. ci-jointe.
Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication à l\'exception des dispositions qui intéressent le service du commissariat des armées qui entreront en vigueur le 1er janvier 2013.
Art. 7. Le directeur central du service d\'infrastructure de la défense et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées. ».