> Télécharger au format PDF
Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1554/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry.

Du 12 mars 2012
 NOR D E F E 1 2 5 0 4 2 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Code du 10 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°21 du 11/5/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu  l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry est créé à compter du 1er avril 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne, d\'activités culturelles et de détente. 

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.