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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1554/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry.

Du 12 mars 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 4 2 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu  l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry est créé à compter du 1er avril 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne, d\'activités culturelles et de détente. 

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.