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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Creil.

Du 01 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 5 2 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense de Creil est créé à compter du 1er juillet 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Creil est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Creil.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Creil assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne, de manifestations particulières, ainsi que des activités culturelles, sportives et de loisirs.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.