Sommaire du BOC n°41 du 21/09/2012

Texte signalé

Administration Centrale
20 septembre 2012

Autre du 20 septembre 2012 à l'arrêté du 27 juin 2012 l'arrêté du 12 janvier 2012 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

NOR : D E F F 1 2 2 7 8 1 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 juin 2012 l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : Signalé au BOC 41/2012.
Administration Centrale
18 septembre 2012

Autre du 18 septembre 2012 à l'arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 2 2 7 9 6 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Signalé au BOC 41/2012.
Administration Centrale
27 janvier 2012

Décret N° 2012-112 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10. et 10-1. de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et portant application de l'article L. 126-1-1. du code de la construction et de l'habitation.

NOR : I O C D 1 1 2 9 4 4 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application de l'article 10. et 10-1. de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

Code de la construction et de l\'habitation.

Référence de publication : JO n° 25 du 29 janvier 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 41/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 décembre 2011

Arrêté du 12 décembre 2011 de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Nuisement-sur-Coole et Breuvery-sur-Coole, autour des installations du parc A de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.

NOR : D E F S 1 1 5 2 7 0 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
23 mai 2012

Instruction N° 310524/DEF/SGA/DRH-MD du 23 mai 2012 modifiant l'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 2 5 1 4 6 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 03 août 2007 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 2.
Texte 3
04 juin 2012

Archivé Instruction N° 1212/DEF/SGA/DSN/SDRH/FORM du 04 juin 2012 relative aux indemnités des activités de formation d'animateurs journées défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 2 5 1 4 6 8 J
Abrogé le 13 décembre 2012 par : INSTRUCTION N° 1212/DEF/SGA/DSN/SDRM/BRH/FORM relative aux indemnités des activités de formation d'animateurs journées défense et citoyenneté. Référence(s) : Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

3) Instruction ministérielle n° 311669/DEF/SGA/DRH-MD du 6 décembre 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.5.
Texte 4
29 juin 2012

Archivé Instruction N° 230432/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/FM2 du 29 juin 2012 modifiant l'instruction n° 200415/DEF/SGA/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 relative aux modalités d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires.

NOR : D E F P 1 2 5 1 4 6 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 relative aux modalités d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 4.
Texte 5
06 août 2012

Archivé Arrêté du 06 août 2012 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indicaire.

NOR : D E F P 1 2 5 1 3 3 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 5.
Texte 6
06 août 2012

Circulaire N° 230540/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 06 août 2012 modifiant la circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers de pension d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

NOR : D E F P 1 2 5 1 4 5 6 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers de pension d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 6.
Texte 7
06 août 2012

Instruction N° 230541/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 06 août 2012 modifiant l'instruction n° 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 18 juillet 2011 relative à l'indemnité proportionnelle de reconversion.

NOR : D E F P 1 2 5 1 4 5 7 J
Référence(s) :

Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 296 du 22 décembre 2011, texte n° 1).

Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 18 juillet 2011 relative à l'indemnité proportionnelle de reconversion. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 7.
Texte 8
06 août 2012

Instruction N° 230537/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 06 août 2012 modifiant l'instruction n° 230637/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 5 août 2008 pour l'application aux ayants cause des militaires décédés ou disparus au cours des opérations extérieures, des dispositions prévues en matière de délégation de solde.

NOR : D E F P 1 2 5 1 4 5 5 J
Référence(s) : Décret N° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires. Décret N° 2012-577 du 25 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de la délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 230637/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 05 août 2008 pour l'application aux ayants cause des militaires décédés ou disparus au cours des opérations extérieures, des dispositions prévues en matière de délégation de solde. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 8.
Texte 9
10 août 2012

Arrêté du 10 août 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2007 fixant les modalités d'attribution des bonifications indiciaires et des indemnités aux personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leur fonction dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 2 5 1 4 5 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 mai 2007 fixant les modalités d'attribution des bonifications indiciaires et des indemnités aux personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leur fonction dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 9.
Texte 10
01 juin 2012

Archivé Arrêté N° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Creil.

NOR : D E F E 1 2 5 1 5 2 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 579 du 28 août 2002 portant dissolution du cercle mixte l'établissement du matériel de Pontoise (Val-d'Oise). Arrêté N° 587 du 18 août 2004 portant dissolution du foyer du 41e régiment de transmissions de Senlis (Oise). Arrêté N° 702 du 05 décembre 2005 portant dissolution du foyer du 6e régiment d'hélicoptères de combat de Margny-lès-Compiègne (Oise). Arrêté N° 452 du 21 août 2007 portant dissolution du cercle mixte du 6e régiment d'hélicoptères de combat de Margny-lès-Compiègne (Oise). Arrêté N° 138 du 24 juin 2009 relatif à la dissolution du cercle du 41e régiment de transmissions de Senlis (Oise). Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 11
05 juin 2012

Arrêté N° 3430/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 juin 2012 portant dissolution du cercle mixte du détachement autonome de transmissions à Giens (Var).

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 1 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 2089/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 15 juillet 1993 (BOC/PA N° 31 du 2 août 1993, p. 3509).

Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 12
16 juillet 2012

Instruction N° 8564/DEF/DCSEA/SDE/2/TMD du 16 juillet 2012 relative à l'organisation du transport des marchandises dangereuses au service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 5 0 7 J
Référence(s) :

Accord européen du 30 septembre 1957, en vigueur (n.i. BO).

Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2009, p. 10735 ; texte n° 11) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5966/DEF/DCSEA/SDP3/SERTP du 29 septembre 2006 relative à l'organisation de la fonction conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.
Texte 13
27 juillet 2012

Archivé Instruction N° 8753/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 27 juillet 2012 modifiant l'instruction n° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 3 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 2 1 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 13.
Texte 14
02 août 2012

Autre N° 22399 du 02 août 2012 entre la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Île-de-France.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 8 8 X
Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 15
10 août 2012

Instruction N° 8968/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 10 août 2012 modifiant l'instruction n° 5903/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 16 décembre 2010 relative aux conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien « essences ».

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 4 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5903/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 16 décembre 2010 relative aux conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien « essences ». Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 15.
Texte 16
15 juin 2012

Décision N° 5175/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 15 juin 2012 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 2 5 1 2 0 5 S
Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 17
12 juillet 2012

Archivé Instruction N° 0-16556-2012/DEF/EMM/PRH du 12 juillet 2012 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale.

NOR : D E F B 1 2 5 1 3 6 3 J
Abrogé le 17 janvier 2013 par : INSTRUCTION N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Référence(s) :

a) Code civil (articles 376. et 413-1. et suivants).

b) Code de la santé publique (articles L. 1111-4., L. 3342-1. ; L. 3421-1. et R. 3512-3.).

c) Code pénal (articles 227-8., 227-18., 227-19., 227-24., 227-25., 227-26. et 227-27.).

Instruction N° 114/DEF/EMM/PRH du 21 septembre 2007 relative à la politique de la marine en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de drogue. Circulaire N° 17693/DEF/CAB du 28 décembre 2006 relative à l'interdiction de fumer au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-13995-2011/DEF/EMM/PRH du 09 juin 2011 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.1.
Texte 18
06 juillet 2012

Directive N° 398/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 06 juillet 2012 relative au traitement des militaires ayant épuisé l'intégralité de leurs droits à congé de maladie.

NOR : D E F L 1 2 5 1 5 2 7 X
Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 201189/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux congés liés à l'état de santé susceptibles d'être attribués aux militaires. Directive N° 231000/DEF/CAB du 10 décembre 2009 relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires. Directive N° 567/DEF/DRH-AA/BPRH du 15 juin 2010 relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.3.
Texte 19
30 juillet 2012

Archivé Instruction N° 15000/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 30 juillet 2012 relative au recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 1 5 0 9 J
Abrogé le 23 février 2017 par : INSTRUCTION N° 15000/DEF/DRH-AA/SDGR/BR relative au recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 13 septembre 2024 du service national - Partie législative. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Arrêté du 03 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements. Instruction N° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Instruction N° 120/DEF/EMAA/BAPPS du 31 mai 2011 fixant les modalités pratiques sur les mesures de sécurité relatives aux personnes dans l'armée de l'air. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 15000/DEF/DPMAA/SDR/BDR du 12 janvier 2006 relative au recrutement des élèves officiers du personnel navigant à vocation d'officier sous contrat. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.4. , 230.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 20
19 juin 2012

Circulaire N° 8133/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 19 juin 2012 relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 1 2 2 6 C
Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3136/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFPM du 15 juillet 2011 relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 20.
Texte 21
26 juillet 2012

Archivé Circulaire N° 8738/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 26 juillet 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 1 5 0 3 C
Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 14 septembre 2009 relatif aux dispositions prévues à l'article 24 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3493/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFPM du 05 août 2011 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 21.