> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

INSTRUCTION N° 310524/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense.

Du 23 mai 2012
NOR D E F P 1 2 5 1 4 6 1 J

L\'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 est modifiée comme suit : 

1. Au point 2.2.1.1.1.

1.1. Au deuxième alinéa

Au lieu de : « deux semaines » ;

Lire : « trois semaines ».

1.2. Après le deuxième alinéa.

Ajouter :

« Lors de la communication des postes à pouvoir par note de service ou par voie d\'affichage, le directeur de l\'établissement au titre duquel est ouvert l\'essai professionnel en informe en même temps les ouvriers qui sont absents de l\'établissement pour les motifs suivants :

  • raisons de santé (congé maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ou autorisation spéciale d\'absence) ;

  • congés annuels, congé maternité ou de paternité ;

  • mise à disposition auprès d\'un organisme tout en continuant à être rattaché pour l\'avancement à leur établissement d\'origine et en cas de dissolution à une autre entité.

Ces personnels sont rendus destinataires par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) des informations relatives aux postes à pouvoir diffusées aux autres agents, sous réserve néanmoins de la recevabilité de leur candidature (cf. conditions à remplir pour participer à l\'essai) et de leur aptitude médicale à participer à l\'essai. ».

2. Le présent modificatif prend effet à compter du mois qui suit la date de signature.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIÈRE.