DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'arrêté du 27 juin 2012 l'arrêté du 12 janvier 2012 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

Du 20 septembre 2012
NOR D E F F 1 2 2 7 8 1 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 juin 2012 l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

Référence de publication : BOC n°41 du 21/9/2012

L\'arrêté du 27 juin 2012 est modifié comme suit :

Intitulé du texte.

Au lieu de :

« ARRÊTÉ l\'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant de l\'état-major de la marine » ;

Lire :

« ARRÊTÉ modifiant l\'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant de l\'état-major de la marine ».