ARRÊTÉ N° 579 portant dissolution du cercle mixte l'établissement du matériel de Pontoise (Val-d'Oise).
Abrogé le 01 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Creil. Du 28 août 2002NOR D E F T 0 2 5 1 8 8 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle mixte de l'établissement du matériel de Pontoise (Val-d'Oise) est dissous à compter du 28 février 2002, à 24 heures.
Art. 2.
20 p. 100 des sommes provenant des avoirs deniers de cet organisme seront reversés au fonds ministériel d'entraide des cercles et 80 p. 100 au fonds non ministériel d'entraide des cercles de la région terre Ile-de-France.
Art. 3.
Le gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, du commissariat de l'armée de terre, directeur central,
Albert BONNENFANT.