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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 3430/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du détachement autonome de transmissions à Giens (Var).

Du 05 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 0 1 3 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 2089/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 15 juillet 1993 (BOC/PA N° 31 du 2 août 1993, p. 3509).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°41 du 21/9/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié, portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 3296/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 portant création du cercle de Hyères de la base de défense de Toulon,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du détachement autonome de transmissions à Giens (Var) est dissous et mis en liquidation à compter du 24 mai 2012.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle de Hyères de la base de défense de Toulon.

Art. 3.

 

Le cercle de Hyères de la base de défense de Toulon est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du détachement autonome de transmissions à Giens (Var).

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 2089/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 15 juillet 1993 (1) portant création du cercle mixte du détachement autonome de transmissions à Giens (Var) est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.