ARRÊTÉ N° 3430/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du détachement autonome de transmissions à Giens (Var).
Du 05 juin 2012NOR D E F E 1 2 5 1 0 1 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié, portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté n° 3296/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 portant création du cercle de Hyères de la base de défense de Toulon,
Arrête :
Art. 1er.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.