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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 587 portant dissolution du foyer du 41e régiment de transmissions de Senlis (Oise).

Abrogé le 01 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Creil. Du 18 août 2004
 NOR D E F T 0 4 5 2 1 5 9 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4953.

Le foyer du 41e régiment de transmissions de Senlis (Oise) est dissous à compter du 30 juin 2004.