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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 452 portant dissolution du cercle mixte du 6e régiment d'hélicoptères de combat de Margny-lès-Compiègne (Oise).

Abrogé le 01 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Creil. Du 21 août 2007
 NOR D E F T 0 7 5 1 8 6 8 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°30 du 30/11/2007

Art. 1er. Le cercle mixte du 6e régiment d\'hélicoptères de combat de Margny-lès-Compiègne (Oise) est dissous à compter du 30 juin 2007.

Art. 2. Vingt pour cent des sommes provenant des avoirs deniers de cet organisme seront reversés au fonds ministériel d\'entraide des cercles et quatre vingt pour cent au fonds non ministériel d\'entraide des cercles de la région terre Nord-Est.

Art. 3. Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l\'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du comissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.