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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 138 relatif à la dissolution du cercle du 41e régiment de transmissions de Senlis (Oise).

Abrogé le 01 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Creil. Du 24 juin 2009
 NOR D E F T 0 9 5 1 4 8 9 A

Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°24 du 13/7/2009

Art. 1er.

 

Le cercle du 41e régiment de transmissions (41e RT) de Senlis est dissous à compter du 25 juin 2009.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers seront versés au fonds non ministériel d\'entraide et les matériels de cet organisme seront cédés au profit des cercles de l\'armée de terre, conformément au procès-verbal du cercle du 41e RT de Senlis.

Art. 3.

 

Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.