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direction des ressources humaines du ministère de la défense : services des ressources humaines civiles ; sous-direction de la gestion du personnel civil

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 mai 2007 fixant les modalités d'attribution des bonifications indiciaires et des indemnités aux personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leur fonction dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense.

Du 10 août 2012
 NOR D E F P 1 2 5 1 4 5 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 mai 2007 fixant les modalités d'attribution des bonifications indiciaires et des indemnités aux personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leur fonction dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°41 du 21/9/2012

L\'arrêté du 25 mai 2007 est modifié comme suit :

Art. 1er. À l\'article 1er.

Ajouter :

« Proviseur à l\'école de l\'enseignement technique de l\'armée de l\'air. Proviseur d\'un lycée professionnel de 2e catégorie. 
Principal-adjoint au collège de Donaueschingen. Principal-adjoint d\'un collège de 3e catégorie. ».

Art. 2. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L\'adjoint à la sous directrice de la gestion du personnel civil,

Christophe DEAL.