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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 5175/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 15 juin 2012
NOR D E F M 1 2 5 1 2 0 5 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°41 du 21/9/2012

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la lettre n° 3466/DEF/CAB/CM12/NP du 25 mars 2011 (1) portant attribution du nom « l'Adroit » pour un patrouilleur hauturier ;

Vu la lettre n° 0-929-2012/DEF/CEMM/CAB/NP du 11 janvier 2012 (1), relative à la filiation et l'héritage de l'offshore patrol vessel « l'Adroit »,

Décide :

Art. 1er.

 

Le patrouilleur hauturier « l\'Adroit » est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de l\'escorteur côtier « l\'Adroit ».

Art. 2.

 

Cette décision confère le droit au port de la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de guerre 1939-1945 avec olive, accordée à l\'escorteur côtier « l\'Adroit » par décision du 8 février 1958 (1).

Art. 3.

 

Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Jean-Michel PALAGOS.