DÉCISION N° 5175/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.
Du 15 juin 2012NOR D E F M 1 2 5 1 2 0 5 S
Le ministre de la défense,
Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;
Vu la lettre n° 3466/DEF/CAB/CM12/NP du 25 mars 2011 (1) portant attribution du nom « l'Adroit » pour un patrouilleur hauturier ;
Vu la lettre n° 0-929-2012/DEF/CEMM/CAB/NP du 11 janvier 2012 (1), relative à la filiation et l'héritage de l'offshore patrol vessel « l'Adroit »,
Décide :
Art. 1er.
Le patrouilleur hauturier « l\'Adroit » est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de l\'escorteur côtier « l\'Adroit ».
Art. 2.
Cette décision confère le droit au port de la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de guerre 1939-1945 avec olive, accordée à l\'escorteur côtier « l\'Adroit » par décision du 8 février 1958 (1).
Art. 3.
Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Jean-Michel PALAGOS.