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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

INSTRUCTION N° 230541/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 modifiant l'instruction n° 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 18 juillet 2011 relative à l'indemnité proportionnelle de reconversion.

Du 06 août 2012
 NOR D E F P 1 2 5 1 4 5 7 J

Référence(s) :

Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 296 du 22 décembre 2011, texte n° 1).

Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 18 juillet 2011 relative à l'indemnité proportionnelle de reconversion.

Référence de publication : BOC n°41 du 21/9/2012

L\'instruction n° 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 18 juillet 2011 est modifiée comme suit :

1. Au point 1., deuxième alinéa.

Supprimer : « et qui n\'est pas renouvelé par décision de l\'autorité militaire ».

2. L\'annexe I. est remplacée par l\'annexe ci-jointe.

3. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.

Annexe

Annexe I. . Visualisation de la progressivité.